Défiscaliser les heures sup', l'Elysée n'y est plus opposé

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Défiscaliser les heures sup', l'Elysée n'y est plus opposé
L’Elysée n’est désormais plus opposé au retour d’une partie des heures supplémentaires défiscalisées?@ MAX PPP
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INFO E1 - François Hollande ne s'opposerait pas à la proposition parlementaire en cours d'élaboration.

INFO E1. C’est un revirement aussi inattendu que politiquement symbolique : l’Elysée n’est désormais plus opposé au retour d’une partie des heures supplémentaires défiscalisées, mises en place sous Nicolas Sarkozy. Un conseiller du président interrogé par Europe1 laisse en effet entendre que si le Parlement veut légiférer sur cette question, François Hollande ne s’y opposera pas. Il avait pourtant fait de la suppression des heures sup' l'une des premières mesures de son quinquennat.

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Une proposition déjà dans les tuyaux. Thierry Mandon, le porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée, porte ce projet depuis plusieurs semaines. Sa proposition : accorder une franchise d’impôts de 1.000 à 1.500 euros pour les salariés qui feraient des heures supplémentaires dans les PME-PMI. Les grandes entreprises, elles, ne seraient pas concernées. "Je crois qu'en effet nous sommes allés un peu vite sur la suppression de la non imposition des heures supplémentaires", avait reconnu Thierry Mandon sur Europe1, le 19 août dernier.

"Je pense que cette mesure aurait mérité d'être beaucoup plus fine et que nous aurions dû imaginer une sorte de plancher, c'est-à-dire que peut-être les 1.500 ou 2.000 premiers euros annuels de gain pour un salarié sur les heures supplémentaires auraient pu rester non soumis à l'impôt sur le revenu", avait-il alors précisé.

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Un acompte sur la croissance ? A Bercy, les services de Pierre Moscovici étudient déjà la faisabilité de cette mesure et surtout son coût. Il s’agit, en effet, de ne pas rouvrir trop largement les cordons de la bourse de l’Etat. Le ministre du Travail, Michel Sapin, chiffre la mesure à 800 millions d'euros. Le contexte n'est pas pour rien dans ce changement de cap. L’Elysée, sensible à la mauvaise ambiance fiscale, cherche les moyens de redonner du pouvoir d’achat aux Français à moindre frais. L’un des avantages d’un tel  dispositif est qu’il n’impactera le budget de l’Etat qu'à la fin 2014. Il s'agit, en quelque sorte, d’un acompte sur la croissance, que l'exécutif espère voir rebondir dans les mois prochains.

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L’effet espéré est aussi politique. Cette mesure s’adressera d’abord aux classes populaires et aux classes moyennes. Un électorat avec lequel le PS voudrait bien renouer à quelques mois des élections municipales. Toutefois, l'exécutif risque de quelque peu brouiller son message politique s'il prenait une telle décision. La défiscalisation des heures sup', l'une des mesures phares du quinquennat Sarkozy, avait été supprimée dès l'arrivée au pouvoir de la majorité socialiste l'an dernier. Une décision qui apparaissait alors comme la volonté du nouveau pouvoir en place de se démarquer de son prédécesseur, et de se débarrasser d'une mesure qui coûtait trois milliards d'euros par an aux finances publiques.

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