Déficits : une amende pour la France ?

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Déficits : une amende pour la France ?
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L’ADDITION - Paris va une nouvelle fois enfreindre les règles budgétaires. Et risque une lourde amende.

L’info. C’était attendu, c’est désormais officiel : la France ne respectera pas ses engagements en matière de déficits publics. Michel Sapin a annoncé mercredi que le déficit ne passerait pas sous la barre des 3% en 2015. Pire, il a augmenté par rapport à 2013 et devrait atteindre cette année 4,4% du PIB. Un dérapage d’autant plus fâcheux que la France a déjà obtenu à deux reprises un délai pour rééquilibrer ses comptes. Et Bruxelles de lui demander dans la foulée "des mesures crédibles" pour réduire son déficit en 2015. Mais que risque Paris pour ne pas avoir respecté ses engagements ?

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La menace d’une amende. Logiquement, la France est menacée d'une amende, d’abord parce qu’elle n’a pas respecté les règles européennes et ensuite parce qu’elle avait déjà bénéficié à deux reprises d’un délai supplémentaire. Déjà placé sous surveillance, l’Hexagone devrait donc se voir infliger une amende représentant 0,2% du PIB, soit 4 milliards d’euros, en vertu des traités européens.

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Mais Paris invoque des circonstances exceptionnelles. Il n’est pour autant certain que la France doive passer à la caisse. D’abord car Paris ne cesse depuis des semaines d’envoyer  des signaux à Bruxelles, mais aussi à Berlin, pour les prévenir qu’elle aurait du mal à tenir ses engagements. Ensuite parce que Michel Sapin a bien pesé ses mots mercredi matin en parlant de la "situation exceptionnelle" de l'économie en zone euro, qui expliquerait en partie le dérapage français. Or le terme "situation exceptionnelle" ne doit rien au hasard : c’est la seule exception prévue par les traités européens pour éviter une sanction et demander un nouveau délai. La sanction redoutée n’est donc pas automatique et fera l’objet d’un débat au sein des institutions. Le verdict tombera fin octobre.

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La France peut-elle se servir de son nouveau commissaire européen ? Il se trouve que Pierre Moscovici a été nommé mercredi au poste de Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires. La France peut-elle en tirer avantage ? Pas vraiment, car il est désormais chargé de défendre l’intérêt général, et non les seules positions françaises. Il va donc être chargé de marteler ce que François Hollande a parfois qualifié de "diktat" de Bruxelles.

Ensuite, la France n’a jamais caché sa volonté de réorienter la politique européenne, ce qui incite l’Allemagne et le reste de l’Europe à la vigilance : Pierre Moscovici est attendu au tournant. Enfin, le Français a été placé sous la tutelle de deux vice-présidents de la Commission qui auront autorité sur son administration. Pierre Moscovici n’est donc pas l’homme de la France à Bruxelles, sa charge est au contraire de mieux faire "comprendre" à la France la nécessité de rééquilibrer ses comptes.