Déficit : le rappel à l’ordre de Bruxelles

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Déficit : le rappel à l’ordre de Bruxelles
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La Commission européenne invite la France à faire de la réduction des déficits une priorité.

En vertu de son droit de regard sur la gestion des finances publiques, la Commission européenne délivre chaque année ses bonnes et mauvaises notes aux 27 Etats-membres. Crise de la dette oblige, le cru 2012 n'est pas bon et la France fait partie des pays invités à en faire d’avantage. Et pour cause : si elle ne réalise pas de nouvelles économies, la France ne respectera pas ses obligations, à savoir un déficit limité à 3% du produit intérieur brut d'ici 2013.

FRANCE : PEUT ET DOIT MIEUX FAIRE

L’Hexagone reste dans le rouge

"La consolidation budgétaire reste un des principaux défis de la politique économique de la France", a souligné mercredi la Commission européenne. Si elle juge "atteignable" un déficit limité à 4,4% du PIB en 2012, le seuil des 3% du PIB en 2013 lui semble bien plus difficile à respecter.

En clair, la France fait mieux mais elle est encore loin de respecter ses engagements. Bruxelles a donc demandé à Paris de "préciser les mesures nécessaires pour s'assurer que le déficit excessif soit résorbé d'ici 2013". Autant dire que les dépenses induites par les promesses du président Hollande sont accueillies fraîchement, à moins que la croissance soit de nouveau au rendez-vous.

Outre le budget de l’Etat, l’Europe est préoccupée par "l'évolution des dépenses sociales et des collectivités locales", deux postes en déficit croissant. La Commission s'inquiète encore de la "viabilité à long terme du système des retraites" et estime que son retour à l'équilibre envisagé par les autorités françaises d'ici 2018 "ne peut être assuré".

Les difficiles recommandations de l’UE

Le gouvernement Ayrault va donc devoir réaliser de nouvelles économies, un exercice d’autant plus complexe que la croissance sera moins forte en 2012 (0,5%) qu’elle ne l’a été en 2011 (1,7%). La Commission européenne propose donc de profiter de ce contexte pour lancer des grandes "réformes structurelles".

Par réforme structurelle, il faut entendre des réformes profondes et rarement indolores. Bruxelles préconise ainsi de réformer le marché du travail en le rendant plus flexible, en autorisant les licenciements économiques, en assouplissant les contrats et en abaissant la fiscalité sur le travail.

Dernier conseil : ne pas augmenter les salaires, un conseil qui tombe mal puisque le gouvernement s’apprête à donner un coup de pouce au Smic et qu’une grande partie des rémunérations sont indexées sur cette valeur de référence.

ET LES AUTRES PAYS EUROPEENS ?

La France n’est pas la seule visée par les remontrances de Bruxelles, chaque Etat-membre ayant droit à son appréciation. Cette dernière est ensuite accompagnée de conseils qui peuvent, s’ils ne sont pas respectés, donner suite à des sanctions.

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 Ainsi, l’Italie est invitée à renforcer la lutte contre l'évasion fiscale et le travail au noir, une manière à la fois de renforcer l’état de droit mais aussi d’augmenter les recettes de l’Etat. Bruxelles recommande également de simplifier les taux de TVA, de faciliter le travail des femmes, de poursuivre la dérégulation des professions protégées et de mieux surveiller le déploiement de l’aide européenne dans le sud du pays.
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 Confrontée à l’éclatement de sa bulle immobilière et au vacillement de son système bancaire, l’Espagne est, elle, invitée à "accélérer substantiellement le rythme de ses réformes" malgré une avalanche de mesures déjà entérinées. Report de l’âge de départ à la retraite, amélioration du Pôle Emploi national, introduction d’une TVA sociale et création d’une institution fiscale indépendante sont au menu.
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 Le Royaume-Uni est invité à réformer son marché de l’immobilier, à renforcer l’enseignement professionnel et à améliorer ses infrastructures de transports ainsi que les réseaux d'énergie. Bruxelles s’inquiète par ailleurs de la réforme de l’Etat-Providence, "qui ne doit pas se traduire par une hausse de la pauvreté infantile", les dernières mesures du gouvernement Cameron ayant fait grimper la précarité.
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 Les conseils adressés à l’Allemagne sont bien moins nombreux, notre voisin ayant été distingué pour la bonne gestion de son déficit public. Le gouvernement Merkel est néanmoins invité à poursuivre la consolidation des banques régionales, à renforcer l’accompagnement des jeunes et des chômeurs les plus éloignés du marché de l’emploi.

Les autres pays déjà confrontés à de graves difficultés, à savoir la Grèce, le Portugal, l’Irlande et la Roumanie, "ne se voient adresser qu'une seule recommandation" par la Commission. Le message de cette dernière a le mérite d'être clair : "mettre en œuvre les mesures convenues dans le cadre du programme dont ils font l'objet".