Déclarations et avis d'imposition : la version papier bientôt payante ?

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Déclarations et avis d'imposition : la version papier bientôt payante ?
Image 'illustration. @ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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TIMBRÉ - Pour encourager les Français à adopter la déclaration en ligne, un rapport préconise de rendre payante la déclaration de revenus dans sa version papier.

Ce n'est qu'un rapport mais une de ses propositions fait déjà beaucoup parler d'elle. La déclaration de revenus dans sa version papier pourrait devenir payante, avance Le Parisien. Cette proposition apparaît dans un rapport rendu en juin aux parlementaires. Son objet ? Maîtriser "les frais d'affranchissements de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)". Et il n'y a pas de petites économies selon ses auteurs. Le particulier serait donc amener à payer pour déclarer ses revenus ou recevoir un avis d'imposition s'il ne choisit pas l'option Internet.

Deux euros par courrier. Le prix évoqué par le rapport est de "deux euros par document", soit les déclarations de revenus et les avis d'imposition de l'impôt sur le revenu mais aussi ceux des taxes foncières et d'habitation. Payables en même temps que l'impôt, ils viendraient se rajouter au montant dû. Les particuliers non imposables ne seraient pas concernés par la mesure.  

Une économie de 56 millions d'euros. La proposition est-elle une économie de bout de chandelle ? Pas vraiment, selon les auteurs du rapport. En 2014, la DGFIP a envoyé 126 millions de lettres, pour un montant de 56,7 millions d'euros. C'est pour cette raison qu'ils proposent de faire porter le coût des timbres aux particuliers, lorsque dans quelques années, ils seront devenus minoritaires. Il s'agit d'"inverser la logique", estiment-ils. 

Encourager les déclarations en ligne. Contacté par Le Parisien, l'entourage du secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a estimé que ce rapport issu de l'administration "n'engage pas le gouvernement". Mais nul doute que l'Etat veut encourager les déclarations en ligne, pour l'instant utilisées par environ un tiers des foyers fiscaux. Bercy leur fait ainsi bénéficier d'un laps de temps supplémentaire par rapport à ceux qui déclarent par papier. Les télédéclarants reçoivent aussi leur avis plus rapidement, en juillet plutôt qu'en septembre.