Yamina Benguigui, ancienne ministre de la Francophonie et actuellement conseillère de Paris, a été condamnée mardi en appel à un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts.
Elle pourra continuer de siéger au conseil de Paris. L'un de ses avocats, Me Antoine Vey, a immédiatement annoncé un pourvoi en cassation, qui est suspensif. Yamina Benguigui pourra ainsi continuer à siéger au Conseil de Paris. Cette peine est conforme aux réquisitions de l'avocat général. Comme en première instance, elle a été relaxée pour une partie des faits qui lui étaient reprochés et condamnée pour le reste. Mais à l'issue du premier procès, elle avait été dispensée de peine. Ses avocats, Mes Vey et Eric Dupond-Moretti ont estimé que la sanction infligée à leur cliente "paraît inexplicable", soulignant que sa "bonne foi" n'a "jamais été remise en cause".
Un premier jugement après l'affaire Cahuzac. "Rappelons que Mme Benguigui avait bien déclaré l'ensemble de ses actifs au fisc et qu'elle s'était acquittée de l'ensemble des droits afférents", ont-ils ajouté. La décision de première instance, rendue il y a un an, représentait le premier jugement rendu en application de la loi pour la transparence de la vie publique, adoptée après la découverte début 2013 du compte bancaire caché à l'étranger de l'ex-ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Cette loi oblige ministres, parlementaires et certains élus locaux à déclarer leur patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et vise aussi à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.
Un oubli de déclaration d'actions. "J'ai été profondément blessée dans mon intégrité, je me sens totalement innocente", avait déclaré l'ancienne ministre de la Francophonie face à la cour d'appel de Paris lors de l'audience, le 30 août. Elle a expliqué avoir eu le sentiment de s'être parfois trouvée sans réponse face aux difficultés posées par ses déclarations de patrimoine. Il est reproché à l'ex-ministre d'avoir omis à plusieurs reprises de déclarer des actions qu'elle détenait dans une société de droit belge, qui en représentaient 20% du capital. Elle les avait achetées pour un euro, avant que leur vente ne soit finalement conclue pour la somme de 430.000 euros en 2014.
Depuis sa création, la HATVP a transmis à la justice 16 dossiers d'élus ou membres du gouvernement. Seul l'un d'eux a fait l'objet d'une décision définitive, celui concernant le sénateur Les Républicains Bruno Sido, condamné à six mois de prison et 60.000 euros d'amende en avril pour un compte en Suisse non déclaré.