Crédit d'impôt : Moscovici menace d'"amendes"

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Crédit d'impôt : Moscovici menace d'"amendes"
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Le ministre de l'Economie a prévenu sur Europe 1 que les fraudes au CICE pourraient être sanctionnées.

Invité mardi matin sur Europe 1, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a prévenu que si des entreprises cherchaient à frauder le dispositif du crédit d'impôt compétitivité (CICE) mis en place par le gouvernement depuis quelques mois, elles pourraient se voir imposer des "amendes très importantes".

D'après les informations recueillies par Europe 1, de grandes entreprises demandent en effet à leurs fournisseurs de répercuter le crédit d'impôt dont elles bénéficient sur leurs prix. Un "chantage" dénoncé par ces PME et qui détourne l'objectif initial du dispositif doit faire baisser le coût du travail et encourager l'embauche.

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"Il s’agit de fraudes qui sont extrêmement limitées, on n’a pas signalé plus de quelques dizaines de cas", a souligné Pierre Moscovici. Le ministre s'est voulu ferme :"je demande aux agents de la direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (...) de lancer une opération sur ces fraudes possibles au crédit d’impôt". Il appelle également les PME victimes de ces "fraudes" à les signaler sur le site dédié au CICE.

"Si des fraudes sont découvertes, nous avons tout à fait les moyens légaux (...) pour imposer des amendes très importantes. Le crédit d'impôt ne doit pas être détourné de son objet .Le crédit d'impôt, c’est une baisse du coût du travail. Le crédit d'impôt, ce n’est pas une baisse des prix imposé par des grandes entreprises à des fournisseurs".