Crédit d'impôt : le temps presse

  • A
  • A
Crédit d'impôt : le temps presse
Partagez sur :

Pour soulager les entreprises plus rapidement, l'exécutif pourrait verser des acomptes dès 2013.

 Comment soutenir rapidement les entreprises ? Mesure phare du "pacte pour la compétitivité" annoncé il y a deux semaines par le gouvernement, le crédit d'impôt de 20 milliards d'euros dont les entreprises vont bénéficier portera sur leur déclaration d'impôts de 2013. Leur trésorerie ne sera donc réellement soulagée qu'en 2014. Trop tard, redoute le gouvernement.

>> LIRE AUSSI : Compétitivité : les mesures retenues

Des acomptes dès 2013. Pour accélérer le calendrier, le gouvernement planche donc sur le versement d'acomptes dès l'an prochain, selon La Tribune. Deux options sont envisagées : soit l'acompte atteint 6% du crédit d'impôt mais il ne bénéficiera qu'aux entreprises de moins de 250 salariés, soit il ne dépassera pas 3% mais sera accessible à toutes les entreprises. "Ces acomptes seraient versés par la Banque Publique d'Investissement qui devrait disposer d'une enveloppe dédiée de 500 millions d'euros", selon le site d'information.

Barème : le Medef veut des précisions. Par ailleurs, le barème des salaires concernés par le crédit d'impôt n'est pas encore arrêté et les entreprises regrettent ce manque de visibilité, souligne Les Echos. Le Medef presse ainsi le gouvernement de faire voter le texte de loi avant la fin de l'année pour être appliqué dès le 1er janvier prochain tandis que les syndicats de salariés souhaitent conserver encore un peu ce moyen de pression dans le cadre des négociations sur l'emploi.

Quel agenda ? D'après Les Echos, le gouvernement pourrait insérer le crédit d'impôt dans le collectif budgétaire de fin d'année examiné à partir du 3 décembre à l'Assemblée. Deuxième possibilité : un texte plus global début 2013. "L'arbitrage est en cours", selon une source à Bercy citée par Les Echos. "Nous trancherons d'ici la fin de la semaine."