Crédit conso : le projet de loi enrichi

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Crédit conso : le projet de loi enrichi
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Un amendement au projet de loi sur le crédit à la consommation ouvre notamment la voie à la création d'un fichier positif.

La réforme du crédit à la consommation se précise. Un amendement ouvrant la voie à la création d'un fichier positif et un autre modifiant la fixation du taux d'usure ont été intégré au projet de loi par la commission spéciale du Sénat. Le texte amendé doit être examiné par les sénateurs en séance publique à partir du 16 juin, avant son passage devant l'Assemblée nationale.

Parmi leurs apports au texte, les sénateurs ont prévu qu'un rapport serait remis au gouvernement sur la question du fichier positif dans les trois ans qui suivront la promulgation de la loi. Le fichier positif est une base de données qui recense l'ensemble des crédits contractés par les particuliers. Il doit permettre d'informer les établissements de crédit sur la situation financière des particuliers souhaitant emprunter de l'argent.

L'autre amendement phare concerne les taux d'usure, c'est-à-dire les taux d'intérêt maximum fixés par la loi, dont le plafond ne dépendrait plus de la nature du crédit mais uniquement des montants empruntés. Actuellement, selon qu'un crédit est assorti ou non d'une échéance, le taux d'intérêt maximum peut varier du simple au double. Il est ainsi particulièrement élevé pour les crédits renouvelables, réserve d'argent qui se renouvelle au fil des remboursements.