Covoiturage : quelles sont les règles ?

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Covoiturage : quelles sont les règles ?
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La cour de Cassation rappelle qu'il doit rester gratuit, sous peine de poursuites.

Coup dur pour le covoiturage. Ce mode de transports en commun, en pleine expansion, vient de subir un rappel à l'ordre de la justice. Dans un arrêt, la cour de cassation vient d'encadrer cette pratique fort répandue sur tout le territoire. Petit point pratique.

Une "pratique licite". Non, la cour de cassation n'interdit pas le covoiturage, mais lui fixe des limites. Une entreprise de transports publics ne peut pas critiquer le covoiturage, "dès lors que le service est gratuit et que l'argent échangé correspond exclusivement aux frais", dit le texte cité par l'AFP. Les intermédiaires sont aussi autorisés par la justice. Selon elle, le covoiturage "peut être organisé entre personnes qui se connaissent ou entre étrangers et que ces personnes peuvent même être légalement démarchées pour participer ou se rencontrer par l'intermédiaire d'une association ou d'une entreprise, comme une plate-forme de mise en relation".

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Les frais difficiles à juger. Dans les faits, cela ne devrait pas changer grand-chose à ce qu'il se pratique actuellement. Car si la justice estime que le conducteur ne peut demander que ce qui correspond à ses frais, ceux-ci sont difficiles à quantifier. Outre l'essence et les péages, les frais d'assurance, de dépréciation, d'entretien et de réparation de la voiture peuvent être réclamés par le conducteur.

Pour calculer le juste prix à réclamer à ses passagers, le site de référence covoiturage.fr a mis en place une calculatrice. Et pour les trajets de moins de 20 kilomètres, le site suggère de fixer un tarif fixe de un euro.

covoiturage, calculatrice

© Capture covoiturage.fr

Détournement du concept initial. Ces conseils ne sont évidemment pas suivis par tout le monde. Imaginé à l'origine pour rentabiliser économiquement et écologiquement ses déplacements, le covoiturage a été récupéré par certains pour en faire un business, comme le montre ce reportage d'Europe 1 à la gare du Nord, à Paris.



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Le même manège a lieu à Bruxelles, gare du Midi. Sous couvert de covoiturage, des petits malins ont mis en place des allers-retours "plusieurs fois par jour" avec Paris, selon les propos d'un conducteur interrogé par Le Soir. Une mode née de la crise. Un ancien agent immobilier espagnol propose lui aussi des Barcelone-Toulouse chaque jour pour 25 à 30 euros par tête, soit deux fois moins cher que le bus et trois fois moins que le train, selon le reportage de Mediapart. Avec ces 4.000 kilomètres hebdomadaires, José-Antonio dit gagner 1.000 euros par mois.

Mais il n'y a pas que les particuliers, qui ont cédé à l'appel du transport collectif. Les taxis aussi, se sont mis au covoiturage, proposant notamment des voyages groupés vers les aéroports.

La France raccord avec le Québec. Outre-Atlantique, le covoiturage semble aussi être victime de son succès. Le ministère des Transports "étudie la possibilité de mieux encadrer le covoiturage (...) conscient qu'il y a une problématique alors que certaines personnes effectuent du transport rémunéré sans détenir les permis appropriés", selon Guillaume Paradis, le porte-parole du ministère interrogé par Lapresse.ca. Le site prend l'exemple du trajet entre Montréal et Sherbrooke. "La tendance est autour de 10 dollars par place, mais certains facturent 25 dollars".