Le contexte. La CSG, "contribution sociale généralisée" de son vrai nom, pourrait bel et bien augmenter pour… réduire le coût du travail. Et l'effort pourrait être d'envergure. C'est en tout cas ce qu'affirme Le Monde, dans son édition publiée mercredi après-midi. "L’État n'augmentera jamais la CSG pour combler les trous du budget de l’État", avait pourtant argué le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le 23 septembre dernier, dans un entretien à Médiapart.
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Sur quoi plancherait le gouvernement ? "Les entreprises pourraient bénéficier d'un allégement du coût du travail d'une quarantaine de milliards d'euros, avec le basculement de cotisations employeurs sur un impôt large, la piste la plus sérieuse étant celle de la contribution sociale généralisée (CSG)", écrit le journal du soir.
En clair, si l'information se confirme, les employeurs paieront moins de taxes à l'Etat, ce qui est censé leur permettre d'embaucher plus facilement. Mais hors de question pour l’État de se priver de 40 milliards de recettes. En contrepartie, les contribuables, eux, paieront probablement plus. Et ceux soumis à la CSG seraient les principaux concernés.
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Les pistes viendraient tout droit de l'Elysée, François Hollande ayant décidé d'accélérer la cadence sur ce dossier. La présidence "souhaite" étaler un transfert des charges des employeurs vers les contribuables sur la durée du quinquennat, à raison de 8 à 10 milliards par an. "Nous en avons parlé avec les industriels de l'automobile : ils ne demandent pas un choc de compétitivité ; ils veulent de la visibilité dans le temps", explique l'Elysée au quotidien.
Lundi, dans une interview à Europe1, le patron de Renault Carlos Ghosn soutenait que la France pouvait garder des usines d'ici 20 ans, si l’État faisait des efforts sur le coût du travail.
"J'appelle syndicats et gouvernement à du donnant-donnant"
par Europe1fr
Qui paie la CSG actuellement ? Créée en 1990 sous le gouvernement de Michel Rocard, cette taxe est prélevée à la source sur les revenus en général, des salaires aux revenus du capital, en passant par les primes, indemnités et allocations.
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Aujourd'hui, son taux est établi à 9,5% sur les revenus du jeu, à 8,2% sur les revenus de placements tels que les revenus fonciers, de rentes viagères ou encore d'épargne salariale, à 7,5% sur les revenus d'activité (salaires, participation, intéressement), à 6,2% pour les revenus de remplacement (allocations de chômage, indemnités maladie, maternité et accident du travail), à 6,6% ou 3,8% pour les pensions de retraite ou d'invalidité (en fonction de leur niveau).
Selon l'Insee, elle a rapporté 88,6 milliards en 2011 dont 10 milliards viennent du capital. Il faudrait donc l'augmenter de près de 50% pour qu'elle rapporte 40 milliards. La CSG n'est toutefois pas la seule piste du gouvernement, même si elle est la principale, selon Le Monde.
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Quels sont les salaires concernés ? La présidence réfléchit à une baisse des cotisations familiales patronales de 5,4 points, uniquement sur les salaires dits "moyens", compris entre 1,6 et 2,2 fois le Smic, "de façon à ce que les entreprises exposées à la concurrence en bénéficient."
La nouvelle majorité gouvernementale complète les mesures de l'ancienne, qui avait décidé des allégements de charges sur les petits salaires, ce qui avait surtout bénéficié à la grande distribution et au secteur des services. François Hollande refuserait en effet de supprimer ces allégements, contrairement à ce qu'il avait promis pendant la campagne.
"Sarkozy n'a pas fait que des conneries. Il s'est trompé en voulant faire les choses de manière précipitée et en choisissant la TVA, mais réduire les cotisations famille n'est pas idiot", reconnaît un conseiller qui travaille sur le sujet cité par Le Monde.
Comment ne pas rendre la mesure trop impopulaire ? Le gouvernement souhaiterait néanmoins moduler cette hausse en fonction des revenus pour ne pas frapper trop durement les classes populaires et les classes moyennes les plus fragilisées, selon les informations d'Europe 1. Ces foyers paieraient alors un taux de CSG plus faible, comme c’est déjà le cas pour les retraités
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La hausse de la CSG est-elle actée ? Les arbitrages peuvent encore évoluer, car les ministères n'ont pas tous le même avis, à commencer par celui du Redressement productif qui plaide pour un "système où chaque investissement productif donne lieu à un crédit d'allègement de charges". Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac n'est de son côté pas un fervent partisan d'une hausse de la CSG.
Quel est le calendrier ? Il est pour le moins serré. Le commissaire général à l'Investissement Louis Gallois doit remettre mi-octobre au gouvernement un rapport sur la compétitivité. L'ex-patron d'EADS avait plaidé début juillet, peu avant que lui soit confiée cette mission, pour un tel "choc de compétitivité" de 30 à 40 milliards. De son côté, un Haut Conseil pour le financement de la protection sociale doit dresser un état des lieux cet automne. Le président François Hollande a promis des décisions avant la fin de l'année sur ce dossier délicat, pour une réforme qui verrait probablement le jour début 2013.