Compte personnel d'activité : une position commune mais a minima

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Compte personnel d'activité : une position commune mais a minima
Myriam El Khomri doit présenter un projet de loi au mois de mars.@ AFP
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Lundi, les partenaires sociaux se sont entendus sur un projet qui regrouperait le compte pénibilité et le compte personnel de formation.

Après quatre séances de négociations sur le futur compte personnel d'activité (CPA) et d'âpres discussions patronales sur l'intégration du compte pénibilité, les partenaires sociaux ont finalement abouti lundi soir à un projet de "position commune" a minima. Quatre syndicats pourraient le signer.

Dans un projet de loi en mars. Ce projet de "position commune", qui propose pour l'heure de ne regrouper dans le futur CPA que le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité (C3P), n'a pas la valeur juridique d'un accord interprofessionnel, mais serait intégré dans le projet de loi de Myriam El Khomri, attendu début mars. La CFTC, la CFDT, FO et la CGC ont laissé entendre qu'elles pourraient la signer, une fois leurs instances respectives consultées. Le patronat (Medef, CGPME et UPA) va lui aussi consulter ses instances. Les syndicats ont été soulagés d'y voir réintroduit le compte pénibilité, que le patronat avait retiré lors des précédentes négociations, fin janvier. 

Le compte pénibilité, oui mais... Le compte pénibilité a fait en effet son retour lundi soir, au dernier moment, après de longues discussions en interne au Medef. Les organisations patronales ont toutefois demandé "une visibilité plus complète sur les ambitions réelles" de la réforme du code du travail, selon un communiqué commun. Elles soulignent aussi que l'inscription du compte pénibilité "ne peut pas être considérée comme une acceptation d'un dispositif qui reste, en l'état, impossible à mettre en oeuvre pour les entreprises". 

"Sac à dos" social et numérique. Le CPA, annoncé par François Hollande comme la grande réforme sociale de son quinquennat, doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017. "Capital du salarié", il vise à terme à rattacher l'ensemble des droits sociaux (formation, pénibilité, compte épargne temps...) à la personne, comme un "sac à dos" social disponible sur un portail numérique unique, afin de sécuriser des parcours professionnels de plus en plus discontinus.