La ministre du Travail, Myriam El Khomri, engagera jeudi une concertation avec les partenaires sociaux sur l'avenir du compte personnel d'activité (CPA), pour réfléchir aux nouveaux droits pouvant être intégrés à ce dispositif présenté comme une réforme majeure du quinquennat Hollande.
Plus de 100.000 comptes créés depuis janvier. Plus de 100.000 comptes ont déjà été créés depuis le lancement du CPA en janvier, a précisé mercredi le ministère du Travail. Il regroupe sur un portail unique le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité et le compte engagement citoyen, avec l'objectif de rattacher les droits sociaux à la personne et non plus au statut. Comme le prévoit la loi Travail, le CPA, conçu comme un dispositif "en évolution" susceptible d'être enrichi de nouveaux droits, doit faire l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. Celle-ci devait initialement démarrer avant le 1er octobre 2016 mais le gouvernement a finalement préféré que le CPA soit "opérationnel avant de parler de son avenir", a-t-on expliqué.
Quelles sont les évolutions envisagées ? Jeudi, Myriam El Khomri et la secrétaire d'État à la formation professionnelle, Clotilde Valter, réuniront les cinq organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) et les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P), pour écouter leur "vision de l'avenir du CPA", et engager les discussions. Parmi les évolutions possibles : le renforcement du CPA comme "outil de sécurisation des parcours professionnels", son articulation avec la mobilité géographique professionnelle, avec le compte épargne-temps comme le souhaite la CFDT…
Une concertation, pas une négociation. "L'objectif est d'identifier des thèmes de travail pour des réunions ultérieures", souligne le ministère, ajoutant qu'il ne s'agit pour l'heure que d'une concertation, pas d'une négociation. Syndicats et patronat pourront néanmoins, s'ils le souhaitent, entamer des négociations, comme ils l'avaient fait il y a un an. Ces négociations avaient débouché sur une position commune a minima, que le patronat avait refusé de signer pour marquer son opposition au compte pénibilité, qu'il juge "inapplicable". Le but de la concertation "n'est pas de déboucher sur les évolutions législatives avant la fin de la mandature, mais l'avenir du CPA s'inscrit dans un temps social long qui enjambe les échéances politiques", fait valoir le ministère.