Compte personnel d'activité, comment ça marche ?

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Compte personnel d'activité, comment ça marche ?
Le compte d'activité est ouvert aux Français de plus de 16 ans.@ Capture d'écran CPA
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Ouvert depuis le 1er janvier, le compte personnel d'activité instauré par la loi Travail est désormais accessible en ligne.

"C'est une réforme majeure, peut-être la plus importante du quinquennat". Mardi, François Hollande n'a pas mâché ses mots au moment de présenter le compte personnel d'activité lors de ses vœux aux partenaires sociaux. Mesure phare de la loi El Khomri, le CPA doit accompagner les travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. Le site www.moncompteactivite.gouv.fr est lancé officiellement jeudi.

Qu'est-ce que le CPA ?

Le compte personnel d'activité est un dispositif qui vise à simplifier la collecte et la quantification des droits des Français qui travaillent. Il regroupe trois dispositifs créés durant la présidence de François Hollande mais jusqu'ici séparés les uns des autres.

  • Le compte personnel de formation (CPF) permet de cumuler jusqu'à 150 heures de formation, au rythme de 24 heures par an pour un salarié à temps plein. Depuis sa création en 2014, 3,8 millions de personnes ont ouvert un CPF.

  • Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) qui permet aux travailleurs exerçant des métiers pénibles (travail de nuit, charges lourdes) de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite et de bénéficier d'heures de formation supplémentaires.

  • Le compte d'engagement citoyen (CEC) récompense les jeunes en service civique et les travailleurs bénévoles avec la possibilité de se former dans le cadre de leur engagement, avec 20 heures de formation supplémentaires par an.

Dorénavant, ces trois comptes sont regroupés dans le seul compte personnel d'activité. En plus, de nouvelles dispositions y sont intégrées comme l'octroi d'autant d'heures de formation que nécessaire pour les jeunes qui ont décroché de l'école avant d'obtenir un diplôme afin qu'ils obtiennent un premier niveau de qualification. Egalement, les salariés non-qualifiés pourront cumuler jusqu'à 400 heures de formation contre 150 actuellement.

Qui peut utiliser le CPA ?

Le compte personnel d'activité est accessible via la plateforme Internet www.moncompteactivite.gouv.fr. Pour l'instant, le CPA est ouvert aux Français de plus de 16 ans salariés du privé, agents de la fonction publique et demandeurs d'emploi. Pour se connecter à son compte, il suffit d'entrer son numéro de Sécurité sociale. A partir du 18 janvier, les salariés et agents publics des Chambres des métiers et de l'artisanat et des Chambres de commerce et d'industrie seront également concernés. Quant aux travailleurs indépendants, ils devront attendre 2018.

Conseils gratuits. Une fois connecté, il faut personnaliser son compte en complétant son profil avec les emplois exercés et les expériences accumulées. Dans le partie "Mon projet", il est possible de renseigner ses objectifs en terme d'évolution professionnelle et les formations intéressantes qui rentrent dans ce cadre. La plateforme analyse les données pour proposer aux utilisateurs des conseils d'orientation professionnelle. La loi Travail oblige également Pôle emploi, l'Apec et les missions locales à conseiller gratuitement toute personne souhaitant faire valoir ses droits à la formation.

Quel est l'objectif du CPA ?

Le compte personnel d'activité a été conçu pour répondre à la transformation du travail dans notre société. Les personnes qui font toute leur carrière dans une même entreprise sont de plus en plus rares, de même que les carrières linéaires. D'abord car le risque de se retrouver au chômage une ou plusieurs fois tout au long de sa vie professionnelle s'est accru ces dernières années. D'autre part, l'aspiration à exercer un emploi qui rime avec épanouissement personnel modifie les carrières. Dans les deux cas, le recours à la formation pour évoluer voire changer de voie est de plus en plus prisé par les Français.

Lisser le parcours professionnel. En regroupant trois comptes en un, le CPA doit faciliter l'accès des travailleurs à leurs droits et "sécuriser le parcours professionnel", comme l'a rappelé François Hollande. L'objectif est que chaque Français concerné puisse cumuler des heures de formation et être libre de les utiliser à n'importe quel moment, en-dehors des heures de travail.

Quel avenir pour le CPA ?

Le gouvernement l'affirme, le compte personnel d'activité tel qu'il est lancé aujourd'hui n'est qu'une première mouture. François Hollande a d'ores et déjà envisagé des pistes d'évolution, notamment l'intégration dans le CPA du compte épargne temps - qui permet à un salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises - et de l'épargne salariale. Une extension avec les droits à l'indemnisation chômage et la convertibilité des différents droits regroupés par le CPA entre eux sont également à l'étude. Ces enrichissements dépendent des partenaires sociaux : les discussions à ce sujet devaient commencer en octobre avant d'être repoussées à février.

Financement contesté. L'avenir du compte personnel d'activité n'est pas assuré pour autant. D'abord car son financement suscite des doutes, notamment de la part de l'opposition de droite. Le coût du CPA est estimé à 1,3 milliard d'euros pour l'État qui finance les heures de formation. L'institut Montaigne, think tank libéral, affirme que le financement du CPA est "notoirement insuffisant pour (en) assurer la crédibilité" et son "équilibre financier" ne "sera assuré que si, comme c'est le cas aujourd'hui, les salariés restent très mal informés de leurs droits".

Menacé par François Fillon. La pérennité du compte personnel d'activité dépend aussi du résultat de l'élection présidentielle. François Fillon a promis de supprimer le compte personnel de prévention de la pénibilité s'il est élu et le compte d'engagement citoyen pourrait suivre, vidant ainsi le CPA de deux de ses composantes principales. Même à gauche des voix s'élèvent contre cette réforme. La CGT considère que le CPA est une coquille vide alors que le candidat à la primaire de la gauche Arnaud Montebourg juge le dispositif "embryonnaire".