Complémentaires santé : le bonus fiscal menacé

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Complémentaires santé : le bonus fiscal menacé
La niche fiscale accordée sur les complémentaires santé pourrait disparaître l'an prochain.@ MaxPPP
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13 millions de salariés bénéficient de cette niche fiscale qui coûte un milliard d'euros à l'Etat.

L'info. Pause fiscale en vue pour les Français. Interrogé jeudi matin sur Europe 1, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a assuré qu'il y aurait peu de hausses d'impôts l'an prochain. Mais ce coup d'arrêt annoncé ne signifie pas qu'il n'y aura aucun ajustement. Pour boucler son budget, le gouvernement prépare en effet des coupes dans certaines niches fiscales. Après la suppression de certains avantages accordés aux parents d'enfants scolarisés, c'est cette fois le bonus fiscal accordé sur les complémentaires santé qui est dans le collimateur, selon les Echos.

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De quoi s'agit-il ? Plus précisément, les complémentaires visées sont celles des grandes entreprises, souscrites dans le cadre de contrats collectifs. Dans ce cas, une partie de la cotisation est payée directement par l'employeur, tandis que le reste est à la charge du salarié. Or, à l'heure actuelle, la part de l'entreprise n'apparaît pas dans le "net imposable" de la fiche de paye. On ne paye donc pas d'impôt sur le revenu dessus. Cela pourrait changer l'an prochain, puisque le gouvernement souhaiterait, selon le quotidien économique, que cette partie payée par l'entreprise soit réintégrée à l'impôt sur le revenu.

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Quelles conséquences pour la feuille d'impôts ? Ce changement pourrait avoir une réelle incidence sur la feuille d'impôt des 13 millions de contribuables français qui bénéficient de cette niche fiscale. Prenons l'exemple d'un cadre, dont la cotisation mensuelle à la mutuelle est de 150 euros. La moitié est payée par lui-même, le reste -75 euros- par l'entreprise. Si le projet voyait le jour, ces 75 euros payés par l'employeur deviendraient imposables. Sur un an, cela ferait donc 900 euros de plus soumis à l'impôt sur le revenu. De quoi faire passer certains salariés dans la tranche supérieure d'impôt sur le revenu. L'Etat a déjà fait le calcul : l'opération lui rapporterait un milliard d'euros de recettes fiscales supplémentaires.