Le gouvernement a rendu son verdict. Pour relancer la compétitivité du pays, il opte finalement pour des crédits d'impôt attribués aux entreprises à hauteur de 20 milliards d'euros, qui seront notamment compensés par une hausse de la TVA et de nouvelles coupes dans le budget de l'Etat. Si Jean-Marc Ayrault affirme reprendre "la quasi-totalité du rapport Gallois", il rejette tout de même sa proposition phare : Louis Gallois a préconisé une baisse des cotisations des entreprises de 30 milliards d'euros. Europe1.fr vous résume ici l'essentiel.
• Ce qui va être dépensé pour aider les entreprises
Les entreprises bénéficieront d'un crédit d'impôt qui prendra effet dès l'exercice 2013. Il concernera les salaires entre 1 et 2,5 fois le SMIC et lissé sur trois ans. Il sera l'équivalent, selon le Premier ministre, d'une baisse du coût du travail de 6%. Le dispositif représentera 10 milliards d'euros dès 2013, puis 5 milliards chacune des deux années suivantes.
Les marges dégagées grâce à ce crédit d'impôt devront servir à financer la recherche et le développement et "inciter les grands groupes (...) à créer et maintenir des emplois en France", a précisé le Premier ministre. Pour s'en assurer, le gouvernement exigera la transparence auprès des entreprises : "les comités d'entreprises devront être régulièrement informés de l'utilisation du crédit d'impôt" et "un comité de suivi du pacte associant l'Etat et les partenaires sociaux sera mis en place pour dresser à intervalles réguliers un constat partagé sur le bon fonctionnement de ce dispositif".
Une série d'autres mesures visent à faciliter le financement des entreprises :
- un fonds de 500 millions d'euros sera mis à disposition des PME "confrontées à des difficultés de trésorerie".
- "cinq démarches administratives" seront également simplifiées à partir de 2013. "Cinq dispositifs fiscaux qui sont clés pour l'investissement et la vie des entreprises" seront également stabilisés pendant toute la durée du quinquennat. Le Crédit d'impôt recherche et la contribution économique territoriale (CET) en fait partie.
- le gouvernement veut également porter à 500.000 le nombre d'apprentis, sans préciser l'échéance.
• Comment va être financé ce dispositif ?
Les 20 milliards d'allègements de charges sont compensés pour moitié par une hausse de la fiscalité. Malgré la promesse de campagne de François Hollande, la TVA sera ainsi portée de 19,6% à 20% à partir du 1er janvier 2014. Le taux intermédiaire, qui s'applique notamment au secteur de la restauration et aux travaux à domicile, augmentera aussi de 7% à 10%. Le taux réduit de 5,5% pour les biens de première nécessité sera en revanche réduit à 5%.
Pour récolter 3 milliards d'euros supplémentaires dans les caisses de l'Etat, une nouvelle fiscalité écologique sera mise en place à partir de 2016. Le Premier ministre n'a pas donné plus de précisions sur les mesures qui seront discutées.
L'autre moitié du dispositif sera compensé par de nouvelles économies dans les dépenses publiques en 2014 et 2015. "Cet effort est exigeant mais il est à notre portée, a assuré le Premier ministre. Dix milliards en deux ans, c'est moins de 1% de la dépense publique totale qui atteint 1100 milliards d'euros."
Ces annonces qui interviennent à l'issue d'un séminaire gouvernemental, étaient déjà parues dans la presse dès lundi soir, malgré les précautions du gouvernement pour "verrouiller la communication". Le Premier ministre viendra faire de la pédagogie autour de ses décisions ce soir au JT de TF1