Comment le ministère des Finances prépare le prélèvement à la source

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Comment le ministère des Finances prépare le prélèvement à la source
Le ministère des Finances prépare la réforme du prélèvement à la source.@ KENZO TRIBOUILLARD / AFP
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Le prélèvement mensuel des impôts à la source, qui sera lancé en 2018, est un défi pour le ministère des Finances, attentif à chaque détail de cette vaste réforme.

Le prélèvement à la source se prépare activement à Bercy. Cette réforme, qui permettra de payer ses impôts chaque mois en fonction des revenus du moment, doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Aujourd’hui, nous payons nos impôts avec un an de retard.

Tous les cas de figure étudiés. Le prélèvement à la source n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Imaginons que vous vouliez changer votre chaudière en 2017 pour faire des économies d'énergie. Si vous espérez déduire une partie de cette dépense de vos impôts, cela ne sera pas possible au moment du passage au prélèvement à la source au 1er janvier 2018. L’impôt à la source est calculé tous les mois en fonction de nos revenus du moment et plus du tout en fonction de ce que l'on a gagné l'année précédente. A Bercy, on est tout à fait conscient de ce problème : il serait impensable que les gens retardent leurs investissements, ce qui serait dramatique pour le secteur du bâtiment. Le ministère des Finances réfléchit à tous les cas particuliers qui peuvent se présenter, comme les niches fiscales du type garde d'enfants ou les dons aux associations. L’objectif est que personne ne soit perdant. Les autorités ne veulent pas que les Français croient que cette réforme leur fera payer plus d’impôts.

Comme il ne faut pas non plus qu’ils soient trop gagnants, Bercy liste également tous les effets d'aubaine. Comme il n’y aura pas d’impôts sur les revenus de 2017, certains petits malins pourraient en profiter pour faire passer de grosses primes cette année là. Cette bonne nouvelle pour les salariés le serait beaucoup moins pour les finances de l’Etat.

Une gigantesque machine au ministère. Trois personnes ont été nommées au ministère pour tout coordonner, tandis que le patron des impôts a un point hebdomadaire avec le ministre. "Le calendrier est tenu, mais il est coton...", entend-on. Depuis quatre mois, les équipes ont consulté tout le monde : chefs d'entreprises, banques, experts comptables, éditeurs de logiciels de paies, etc. Maintenant que cette phase de consultation est terminée, place aux décisions. Qui va prélever l'impôt ? Est-ce qu’il sera pris directement sur le salaire tous les mois ou sur le compte en banque ? Selon les informations d’Europe 1, c'est plutôt l'employeur qui devrait s'en charger.

Un projet de loi qui va organiser la mise en oeuvre de cette réforme doit être présenté au Parlement, au plus tard au 1er octobre. Bercy va devoir mettre au point de nouveaux logiciels et les premiers tests à blanc seront réalisés au second semestre 2017. En attendant, il faudra beaucoup de pédagogie pour expliquer cette réforme aux Français.