Quelles mesures pour combattre le travail illégal ?

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Quelles mesures pour combattre le travail illégal ?
@ MYCHELE DANIAU/AFP
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ENQUÊTE E1 - Sanctions aggravées, réorganisation de l’Inspection du travail : le gouvernement va multiplier les mesures.

Si le travail non déclaré a toujours été l’une des préoccupations de l’Etat, il est devenu depuis peu  une impérieuse priorité : d’abord parce que ce sont autant de cotisations sociales perdu par la France, de l’ordre de 20 milliards d’euros par an, et ensuite parce que le phénomène s’est accéléré avec les travailleurs détachés, qui ne sont pas toujours déclarés. Le gouvernement va donc renforcer la lutte contre le travail illégal, surtout dans le bâtiment, et prépare de nouvelles mesures.

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Les chantiers en infraction stoppés tout de suite. Cela peut paraître étrange, mais lorsqu’un manquement grave est constaté par les inspecteurs du travail, il faut des mois voire des années de procédure pour sanctionner l’entreprise fraudeuse. Pas vraiment dissuasif. Les inspecteurs du travail vont donc bientôt disposer d’un pouvoir très important, prévu par la future loi Macron : celui de stopper en quelques jours une activité, un chantier par exemple, en cas de manquement grave. Par exemple, si les salariés sont payés en-dessous du minimum légal ou encore s’ils sont hébergés dans des conditions indécentes. Cette mesure doit entrer en application d'ici le printemps 2015, selon les informations d'Europe 1.

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© PHILIPPE HUGUEN/AFP

Il ne sera plus possible de se cacher derrière la sous-traitance. Aujourd’hui, lorsqu’un sous-traitant est dans l’illégalité, l’entreprise qui lui a passé commande peut échapper aux poursuites. Alors même que le recours à la sous-traitance en cascade a pu se faire dans le seul objectif d’échapper à toute poursuite. L’inspection du Travail pourra donc bientôt épingler directement l’entreprise qui est à l’origine d’un chantier, arguant du fait que le donneur d’ordre est responsable du respect de la loi, y compris chez ses sous-traitants.

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Une carte professionnelle pour faciliter les contrôles. Autre nouveauté, qui ne concernera que le secteur du bâtiment : l’obligation d’avoir une carte professionnelle. Cette dernière doit permettre d'identifier plus facilement les travailleurs qui ne sont pas déclarés. Cette mesure devrait entrer en application dans la deuxième moitié de l'année, selon les informations d'Europe 1. 

Plus d'effectifs dédiés, plus de sanctions. Enfin, les services de l’inspection du travail sont en train d'être réorganisés pour améliorer l’efficacité des contrôles : dans chaque région, des sortes de brigade sont en train de se monter. Elles seront consacrées à 100 % à la lutte contre le travail illégal et devront se concentrer sur des dossiers complexes. En région parisienne, ce service est déjà en train de se rôder et a tout récemment mené une opération de contrôle à l'aéroport du Bourget. En revanche, du côté des effectifs, la réforme s’annonce assez mince : en Ile-de-France, la brigade spéciale sera constituée d’une dizaine d’inspecteurs, sur un total de 500 agents.

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Autre mesure, enfin : le relèvement des sanctions quand l'entreprise emploie des travailleurs détachés non déclaré.  La pénalité est portée à 150 000 euros contre 10 000 euros aujourd'hui.

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