Comment dynamiser la fonction publique ?
Marylise Lebranchu et Jean-Marc Ayrault seront en charge de s'inspirer des conclusions du rapport Pêcheur. © Maxppp

Le rapport Pêcheur rendu lundi appelle à une modernisation du fonctionnement du service public.

L’INFO. “Le statu quo n’est pas possible”. Dans son rapport, le conseiller d’Etat Bernard Pêcheur propose sur 240 pages de nombreuses pistes de réflexion pour faire évoluer une fonction publique. Il juge cette dernière inattractive et de moins en moins adaptée au service public. Cela dit, il ne remet pas en cause le statut général de la fonction publique. Le gouvernement va se baser sur ces pistes pour lancer des réformes dans les prochaines années.

>>> Europe 1 vous donne les principaux enseignements du rapport.

Pas touche au statut général. “Le choix d’une fonction publique statutaire demeure pertinent”, note rapidement le rapport. Si le choix d’un statut général commun à la plupart des fonctionnaires date de la décentralisation en 1982, il est toujours d’actualité. 21 des 28 pays d’Europe ont également fait ce choix souligne-t-il.

Il n’empêche que Bernard Pêcheur affirme qu’il faut faire évoluer la fonction publique, de peur qu’elle ne fonctionne plus. Il énumère les dangers qui la guettent : une confiance publique défaillante, une attractivité décroissante, une adaptation aux missions de service public limitée.

Remplacer les catégories. Parmi les propositions phares du rapport, le conseiller d’Etat insiste notamment sur la refondation du système des catégories de fonctionnaires. Pour l’instant basées sur les niveaux de diplômes, les catégories A, B et C devraient être modifiées pour prendre en compte les expériences professionnelles dans le public et dans le privé.

Le rapport propose donc de redéfinir tous les emplois et toutes les branches par des “niveaux de fonctions”. Le tout permettrait ainsi de modifier de manière générale toute la grille d’avancement avec de nouveaux échelons.

Ne pas sous-payer les fonctionnaires. Le rapport Pêcheur relève également que les politiques salariales "ont été conduites depuis une dizaine d'années sans perspective d'ensemble". "Les contraintes budgétaires (...) ont conduit à une progressive érosion de la grilles des rémunérations" ajoute-t-il.

"La France, qui est un grand pays développé, ne peut avoir pour ambition d'avoir des fonctionnaires et des militaires “au rabais”, une fonction publique sous-développée”, poursuit le conseiller. “S'il y a trop de fonctionnaires, il faut en réduire le nombre et non pas les sous-payer", conclut Bernard Pêcheur.

Redorer l’image de la fonction. Parmi les autres pistes évoquées, la qualité de l’image de la fonction publique est mise en avant. Le rapport invite à généraliser les chartes de déontologie et les référents déontologiques mais aussi à développer l’information au public des procédures de recrutements et des procédures disciplinaires.

Enfin, et c’est le premier élément présenté dans sa réflexion, le rapport propose de créer des assises nationales et régionales de réflexion sur le sens de l’action publique. Des assemblées dans lesquelles pourraient être discutée la stratégie à long terme d’un service public dont l’état est  “globalement inquiétant”.