Code du Travail : pouvoir négocier dans les TPE/PME sans syndicat, comment ça marche ?

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© MARTIN BUREAU / AFP
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avec Nicolas Barré
Le gouvernement veut permettre aux dirigeants d'entreprise de moins de 20 salariés de négocier des accords sans avoir à passer par un représentant du personnel officiellement mandaté.

C'est un véritable big bang dans le monde des petites entreprises. La réforme du code du Travail présentée jeudi par le gouvernement prévoit notamment la suppression du dialogue syndical dans les sociétés de moins de 20 salariés. Un point de controverse pour de nombreux syndicats, mais une véritable révolution dans les rapports entre patron et salariés. Nicolas Barré, directeur de la rédaction des Échos, décrypte pour Europe 1 cette mesure particulièrement sensible :

Un recours facilité au référendum. "Prenez une entreprise de 15 salariés. Avec ce nouveau régime, le patron pourra directement aller voir l'un de ses salariés, et lui dire : 'je te propose de changer les horaires, faisons un accord sur l'organisation du travail'. Les deux individus concluent leur affaire, et le patron soumet l'accord aux salariés. Si dix employés sur les quinze sont d'accord, l'accord devient la nouvelle règle.

Le fonctionnement des grandes entreprises adapté au PME et TPE. Le personnel mis en minorité est désormais contraint d'accepter la règle, car il s'agit dorénavant d'un motif de licenciement. Ce type de flexibilité existait déjà dans les grandes entreprises, dotées qui plus est de services juridiques capables de trouver des solutions en cas de litige.

L'esprit de cette réforme du code du Travail, c'est de faire en sorte que cette flexibilité devienne aussi accessible aux petites entreprises où se concentre l'essentiel de l'emploi en France. C'est un vrai big bang mais à condition que patron et salariés jouent le jeu".