Code du travail : la réforme va "clarifier les incertitudes"

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Sur Europe 1, l'économiste Stéphane Carcillo a évoqué le projet de réforme du Code du travail, dont le contenu a été dévoilé jeudi.

Le projet de loi de Myriam El Khomri est "une réforme ambitieuse, mais qui vient un peu tard", selon Stéphane Carcillo. "Elle est très importante, compte-tenu aujourd’hui de la grande incertitude qui entoure le licenciement notamment pour motifs économiques et qui freine les embauches", a expliqué jeudi dans Europe midi le professeur associé au département d'économie de Sciences-Po. 

Une réforme similaire en Espagne. La précision des conditions d'un licenciement économique dans la loi et la limitation des pouvoirs du juge, qui pouvait statuer lorsqu'un licenciement économique était contesté, est également positive, selon le spécialiste. Stéphane Carcillo cite la réforme du marché du travail en Espagne, mise en place par Mariano Rajoy en 2012, et grâce à laquelle "les embauches en CDI ont explosé" en 2013. Cette réforme, comme la loi portée par Myriam El Khomri, simplifie les licenciements économiques.

L'économiste voit également d'un bon oeil le plafonnement des indemnités prud'homales, qui va, là aussi, "clarifier les incertitudes" des patrons". L'indemnité minimale de six mois applicable actuellement pour les salariés de plus deux ans d'ancienneté licenciés sans cause réelle et sérieuse, est supprimée. Dans le projet de loi, il est écrit qu'elle ira de trois à quinze mois de salaire selon l'ancienneté du salariés. Lors des procès aux prud'hommes, "il y a un grand d'écart appréciation selon les juges", ce qui coûte cher aux entreprises.

Le texte peut encore évoluer. Mais la réforme ne fait que commencer. Le projet de loi de la ministre du Travail, dont les grandes lignes ont été dévoilées jeudi, sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres et démarrera son chemin parlementaire en avril à l'Assemblée nationale. "Maintenant, l’enjeu est de voir comment tout cela va sortir du processus parlementaire", résume Stéphane Carcillo. "Tout cela va passer en commission des affaires sociales et il peut y avoir des amendements."