Pas question d'attendre au moins six mois pour sanctionner les fraudeurs au Revenu de solidarité active (RSA). Eric Ciotti, président UMP du conseil général des Alpes-Maritimes, a mis en place dans son département un nouveau système pour débusquer et mettre à l'amende les faux allocataires plus rapidement que la justice, rapporte Le Parisien. Pour sanctionner les fraudeurs, Eric Ciotti mise sur la pénalité administrative, qui ne nécessite pas un passage devant la justice.
Les faux allocataires reçoivent un courrier et ont la possibilité de se défendre. C'est une commission, comprenant des agents du département et un conseiller général, qui statue sur le cas, un processus qui prendrait environ deux mois, contre six mois ou plus avec la procédure judiciaire.
"Communication" pour Hirsch
Quinze allocataires ont déjà reçu de telles pénalités, pour des fraudes représentant au total un montant de "70.800 euros de prestations indûment versées". Eric Ciotti entend utiliser de préférence cette méthode, "sauf lorsque les fraudes sont trop graves, structurées et organisées".
Pour Martin Hirsch, le créateur du RSA, s'il est "normal de lutter contre la fraude", la mesure portée par Eric Ciotti relève de la "communication". "J'ai l'impression qu'Eric Ciotti déploie beaucoup d'énergie contre un phénomène qui n'est pas majeur", tacle-t-il dans les colonnes du quotidien, ajoutant que l'élu "met trop l'accent sur la répression".
L'élu estime que dans son département, la chasse aux fraudeurs a permis d'économiser 4,5 millions d'euros, sur 100 millions d'euros versés pour le RSA. En France, le montant total de fraude sociale, toutes prestations confondues, s'élèverait à au moins 20 milliards d'euros, rappelle Le Parisien.