Depuis 18 mois, le mot "simplification" revient sans cesse. C'est même devenu un leitmotiv pour le gouvernement, qui a présenté jeudi 50 nouvelles mesures pour simplifier l'activité des entreprises face à la lourdeur administrative. Cette annonce fait suite à une cinquantaine de mesures qui avaient été présentées en avril par Thierry Mandon, le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Ce "choc de simplification", évoqué pour la première fois en mars 2013 par François Hollande, doit générer 11 milliards d'euros d'ici à 2016. Mais plus d'un an et demi après l'annonce de cette réforme, le bilan est mitigé pour le gouvernement.
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Empilement législatif. C'est un argument martelé régulièrement par les partisans d'une simplification du droit français, et particulièrement de la législation du travail. "Le code du travail augmente d'une page tous les trois jours", assurait Geoffroy Didier, le conseiller régional UMP d'Ile-de-France, il y a quelques jours. Effectivement, le poids du Code du travail augmente chaque année, sans interruption, avec un moyenne d'une page tous les trois jours. En dix ans, entre 2004 et 2014, l'édition a gagné plus de 1.000 pages supplémentaires. Alors oui, le gouvernement veut simplifier les lois.
Regardez le vrai-faux de l'info sur le poids du code du travail :
Le Code du travail augmente d'une page tous les...par Europe1frMais Thierry Mandon le reconnaît : "La difficulté numéro un, c'est le flux de nouvelles. Quand on prend une mesure de simplification, de nouveaux textes sont votés et participent à la complexité de la vie économique". Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, le secrétaire général de la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) interrogé par la Tribune en octobre, mettait déjà en garde le gouvernement : "Tandis qu'il s'attaque aux anciens textes, l'activité du législateur reste toujours aussi intense. Quels que soient les discours, le Code du Travail continue à s'étoffer". Oui, il reste beaucoup de travail au gouvernement.
Du retard à l'allumage. Selon les calculs du gouvernement, les mesures de simplification initiées en mars 2013 ont été engagées à plus de 85%, et les 50 mesures du Conseil de simplification annoncée en avril 2014 l'ont été à 75%. Mais attention : "engagées" ne signifient pas en vigueur. Le communiqué du gouvernement précise que ce sont des mesures "en cours d'expérimentation, de généralisation, ou opérationnelles".
Comme le résume les Echosdans l'édition de jeudi, "très peu" d'entre elles "sont appliquées à ce jour". Par exemple, la simplification de la fiche de paie doit encore "faire l'objet d'une concertation avec les entreprises et les experts-comptables, ce qui ralentit le processus", précise le quotidien économique. La mesure doit être généralisée à toutes les entreprises début 2016. Le gouvernement espère, selon ses calculs, économiser 2 milliards d'euros. A condition que le processus ne rencontre pas d'obstacles…
Mais déjà des économies. Le chantier est donc encore vaste, mais il commence déjà à porter ses fruits. Le gouvernement a annoncé jeudi avoir ainsi réalisé 2,4 milliards d'euros d'économies grâce aux mesures qui ont déjà été mises place. Les économies devraient profiter à près de 60% aux entreprises, à 25% aux collectivités locales et le reste à l'administration de l'Etat. Enfin, Thierry Mandon a annoncé qu'un "comité d'évaluation indépendant" serait mis en place au 1er janvier pour estimer l'impact sur les entreprises de tout nouveau projet de loi. Mais le secrétaire d'Etat n'a pas précisé si, en contrepartie, il comptait supprimer un autre comité...