Choc de simplification : ce qui va changer

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Choc de simplification : ce qui va changer
@ REUTERS
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Le gouvernement a notamment annoncé un allongement de la durée de la carte d'identité et une réduction des aides aux entreprises.

Réduire les coûts en simplifiant les démarches administratives. Ce principe, à la base du programme de Modernisation de l'action publique (MAP) lancé fin 2012, a donné lieu mercredi à une troisième série de décisions dévoilées par le gouvernement, quelque 200 au total.  En plus des pistes déjà connues, comme la réforme de la politique familiale et les nouvelles règles en matière de défiscalisation pour l'outre-mer, une réduction des aides jugées non prioritaires aux entreprises a notamment été annoncée. Cette dernière mesure devrait rapporter la moitié des 3 milliards d'économies prévues dès 2014.

>> DES MESURES "GRAND PUBLIC" :

La durée des cartes d'identités rallongés. Elle passera de 10 à 15 ans. D'ici à la fin de l'année, donc, toutes les nouvelles cartes seront valables pour une durée de 15 ans. Pour les cartes actuelles, la date limite de validité mentionnée au verso sera réputée repoussée de 5 ans. On lira par exemple 5 novembre 2013 mais il faudra comprendre 5 novembre 2018. Comment s'assurer que les autorités des pays étrangers en soient informées ? "Toutes les dispositions seront prises", répond le ministère de l'Intérieur.

Les demandes de pièces d'identité pour les moins de douze ans devraient également être simplifiées, tout comme les démarches concernant les titres de séjour (les rendez-vous pourront être pris en ligne et des cartes de séjour pluri-annuelles seront développées).

Les cartes grises pourront être payées en ligne. Les conducteurs pourront aussi consulter leur nombre de points sur des applications téléphoniques.

Pension alimentaire une garantie contre les "impayés". Un dispositif sera expérimenté pour verser une compensation aux personnes qui ne touchent pas la pension alimentaire à laquelle elles ont droit. "On estime que 40 % des pensions alimentaires ne sont pas versées ou de manière irrégulière", précise le gouvernement.

>>> Pension alimentaire : ce qui va changer

 Les conventions de stage seront dématérialisées. Les étudiants devront se rendre à partir de la rentrée 2013 sur le site www.mon-stage-en-ligne.fr.

Un dossier unique sera constitué pour les demandes de logement social adressées aux différents bailleurs. Il pourra être déposé par internet à partir de 2015.

Dématérialisation des titres restaurants. Dans quelques mois tout au plus, les salariés qui reçoivent des titres restaurant de leur employeur pourront se passer du papier. A la place, ils auront une carte à puce chargée chaque mois par l'entreprise d'une somme égale à celle qu'ils reçoivent aujourd'hui sous forme de titres-papier. Pour payer leur repas au restaurant ou chez le marchand de sandwiches, ils utiliseront ainsi leur carte exactement comme une carte bancaire (dans la limite de deux titres restaurant par repas, puisque c'est la règle). L'avantage, c'est que la carte sera débitée du montant consommé alors qu'aujourd'hui, quand vous payez avec un titre papier, on ne vous rend pas la monnaie si votre sandwich coûte moins cher que la valeur du titre. Ce sera plus simple pour le salarié... mais aussi pour le restaurateur ou le commerçant. Il n'aura plus à manipuler d'importantes quantités de titres, à remplir chaque semaine des bordereaux... et à envoyer le tout aux sociétés émettrices, avec le risque que ça se perde en route. Ce sera aussi plus économique pour lui puisqu'il sera crédité très vite de la valeur des titres encaissés.

 >> DES MESURES POUR LES ENTREPRISES

Moins d'aides aux entreprises : les économies prévues sont, là, beaucoup plus significatives : 1,1 à 1,5 milliard d'euros. Les aides aux chambres de commerce et d'industrie et aux chambres de métiers et de l'artisanat sont diminuées et les avantages fiscaux accordés aux sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC) et au Centre national de la cinématographie (CNC) seront modifiés. Les subventions aux biocarburants de première génération (ceux produits à partir de plantes) seront également diminuées.

Les aides aux buralistes (250 millions par an) ne sont cependant pas rabotées.

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Pas de réponse de l'administration ? C'est oui. Le gouvernement confirme une idée lancée par François Hollande en mai : si l'administration ne répond pas à une demande, celle-ci sera acceptée et non plus refusée, comme c'est souvent le cas aujourd'hui. C'est le principe dit de "l'accord tacite".

Les démarches des entreprises simplifiées. Le gouvernement prévoit notamment d'en finir avec l'obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales, de réduire le coût d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de 50% ou encore de simplifier le crédit d'impôt recherche.

>> DES MESURES POUR L'ADMINISTRATION

68 commissions "dont l'utilité n'est pas démontrée" seront supprimées. Les circulaires seront limitées à 5 pages maximum.

>> PAS DE RÉORGANISATION DE L’ÉTAT. En revanche, pas de grand chamboulement des services déconcentrés de l’État : le gouvernement met de côté les propositions de fermetures de sous-préfectures, de suppression ou de fusion de directions départementales... Les services existants sont maintenus, ils devront maintenant s'efforcer d'être plus efficaces.

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