Chèques : 11 banques à l’amende

  • A
  • A
Chèques : 11 banques à l’amende
@ MAXPPP
Partagez sur :

Elles devront payer près de 385 millions d’euros au total pour s’être illégalement entendues.

L’Autorité de la concurrence a infligé lundi une lourde amende à 11 banques françaises, qui ont eu le tort d’avoir coordonné leur tarification sur le traitement des chèques. Au total, ces onze établissements devront payer un montant total de 384,9 millions d’euros.

4,3 centimes par chèque

Dans un communiqué publié lundi, l’Autorité de la concurrence explique cette sanction par la mise en place "de manière concertée et appliquée de janvier 2002 à juillet 2007 d’une commission interbancaire de 4,3 centimes d'euros sur 80% des chèques échangés en France, à l'occasion de la dématérialisation du système de compensation des chèques".

Cette dématérialisation avait entraîné un traitement plus rapide des chèques. Les banques avaient donc moins de temps pour placer l’argent, ce qui entraînait une perte de revenus financiers. Une perte compensée par la mise en place de la fameuse commission dite "d'échange image chèque" (CEIC), épinglée par l’Autorité de la concurrence et supprimée en juillet 2007, "sous la pression de l'enquête en cours.

Les cartes bancaires dans le collimateur

Parmi les banques concernées, la récente entité BPCE (Banque populaire-caisse d’épargne), est la plus durement frappée, avec près de 91 millions d’euros d’amende. Suivent le Crédit Agricole (93 millions), BNP Paribas (63,3 millions) la Société générale (53,4 millions) et la Banque postale (33 millions). Les autres établissements concernés sont le Crédit Mutuel, le Crédit du Nord, la CIC, LCL, HSBC et… la Banque de France.

Les banques ont désormais un mois pour contester ces amendes devant la cour d’appel de Paris. Mais même si elles acceptaient leur sort, leurs démêlés avec l’Autorité de la concurrence ne sont pas terminés. Car l’organisme soupçonne désormais les banques de s’être entendues en matière de tarifications des cartes bancaires. L'instruction de ce dossier est en cours et devrait aboutir à une décision en 2011.