Si la France ne parvient pas à "se protéger des effets néfastes" de l'accord de libre-échange UE-Canada, députés et sénateurs devront "en tirer les conséquences" lors de sa ratification, a intimé mercredi le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot. Le Ceta est entré en vigueur de façon provisoire et dans sa quasi-totalité le 21 septembre. Mais pour être totalement appliqué, il doit être ratifié par tous les Etats membres de l'UE.
"Soyons vigilants". "Je dis simplement que la messe n'est pas dite, soyons vigilants", a ajouté le ministre sur RMC et BFMTV, soulignant que le plan d'action présenté par le gouvernement fin octobre pour lever les inquiétudes environnementales et sanitaires sur le Ceta était "conditionné" à la volonté de la Commission européenne de prendre certaines mesures.
Le Ceta placé "sous surveillance". En attendant le vote attendu en France au deuxième semestre 2018, le gouvernement a présenté un plan d'action pour placer le traité "sous surveillance", répondant ainsi aux conclusions d'un comité d'experts qui avait pointé du doigt en septembre son manque d'ambition sur le plan environnemental.
Mais ce plan, qui plaide notamment pour la mise en place d'une "forme de veto climatique", l'étiquetage de certains produits alimentaires et une initiative sur la qualité des carburants, risque d'être difficile à mettre en œuvre car il ne dépend pas seulement de la volonté française, mais aussi de la Commission européenne et du Canada.
"Nous protéger de ses effets pervers". "J'ai bien dit en présentant ce plan qu'il était conditionné à la volonté ou pas de la Commission européenne de se doter notamment d'un certain nombre de directives tant sur le plan agricole que sanitaire, qui pouvaient éventuellement nous protéger de ses effets pervers, tout dépend de ce que la Commission fera", a rappelé mercredi Nicolas Hulot.
"Si elle ne le fait pas (…), ce traité au deuxième semestre 2018 viendra pour être ratifié au parlement, je dis simplement aux députés et sénateurs, vous en tirerez les conclusions", a-t-il ajouté, notant que la France avait commencé à discuter des mesures préconisées avec Bruxelles et avec le Canada.
"Chacun devra prendre ses responsabilités". "Je n'ai pas à leur dire de ne pas le voter, je leur dis 'vous verrez si ce bouclier est efficace' (…), je dis simplement aux députés et sénateurs, qui ont leur liberté, d'en tirer les conséquences", a-t-il encore déclaré. "On va mettre toute notre notre énergie pour faire en sorte que cette protection puisse fonctionner et si d'avenir ça ne marchait pas, chacun devra prendre ses responsabilités".