Alors que le 15 novembre dernier, seul un salarié sur 10 travaillait dans une des 21 branches de plus de 5.000 salariés dont la grille commençait au-dessous du SMIC. Aujourd’hui, ils sont plus d’un sur quatre dans cette situation, selon des documents préparatoires à la réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branche, que Les Echos s'est procuré. Une situation en grande partie consécutive à l’augmentation légale du SMIC de 1,6% au 1er janvier 2010.
Selon ces documents, qui émanent du ministère du Travail, sur les 175 branches de plus de 5.000 salariés recensés, 48 ont leur premier coefficient salarial inférieur au SMIC. Ces 48 branches regroupent quelque 2,4 millions de salariés, soit 27% du total. Or ce premier coefficient sert de base à la rémunération de toutes les personnes d’une même branche.
La situation risque de se dégrader
Parmi les branches mauvaises élèves, dix étaient déjà dans le même cas fin 2010, comme les organismes de formation (86.000 salariés), ou les prestataires de service du secteur tertiaire (109.800 salariés). Mais les 28 autres branches concernées, comme les particuliers employeurs (775.000 employés) ou les officines de pharmacie (119.500 salariés) étaient en règle avant l’augmentation du SMIC.
Et la situation risque de se dégrader encore, puisque, suite à l’inflation, le SMIC devrait être encore revalorisé. Ce qui porterait mécaniquement le nombre de branches en infractions à 124, donc 8,5 millions de personnes seraient concernées, soit 75% des salariés.
La direction générale du travail aura bien du mal à contrer la dérive : le gouvernement a repoussé au 1er janvier 2013 l’entrée en vigueur des sanctions prévues par la loi de 2008 pour les branches en infraction. Ces entreprises risqueront un allègement des charges moins favorable sur les bas salaires.