Ces nouveaux droits acquis en 2014

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Ces nouveaux droits acquis en 2014
@ JEAN-SEBASTIEN EVRARD/AFP
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BILAN - Plutôt que de voir le verre à moitié vide, Europe 1 a décidé de se pencher sur ce qui a changé en bien pour les citoyens cette année.

Hausse continue du chômage, conflit ukrainien marquant le retour de la guerre en Europe, montée en puissance de l’organisation Etat Islamique, affaire Bygmalion, etc. : de prime abord, l’année 2014 ne fut pas des plus réjouissantes et donne envie de rapidement tourner la page. Mais ce serait oublier que la réalité est plus contrastée : l’année écoulée fut aussi synonyme de bonnes nouvelles, et pas des moindres. En effet, les citoyens français ont acquis en 2014 de nouveaux droits qui pourraient bien changer leur vie. Petit inventaire des principales réformes qui devraient changer notre vie quotidienne.

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© PHILIPPE HUGUEN/AFP

Les droits rechargeables pour simplifier la vie des chômeurs. Entrée en application en octobre 2014, cette réforme doit faciliter le retour à l’emploi des chômeurs en leur offrant plus de souplesse. En effet, il pouvait être financièrement plus intéressant pour un demandeur d’emploi de rester au chômage plutôt que de reprendre un travail, surtout pour une courte durée.

Cette période est désormais révolue : un demandeur d’emploi a tout intérêt à accepter un travail de courte durée, puisqu’il n’y perd rien en matière de durée d’indemnisation mais aussi d’un point de vue financier. En effet, un chômeur qui accepte un CDD de trois mois par exemple recharge ses droits pour une durée équivalente : lorsque sa mission s’arrête, il ne perd pas ses droits en chômage précédent et en a même acquis pour trois mois supplémentaires. Et si la rémunération de ce CDD est inférieure aux indemnités chômage, Pôle Emploi lui verse la différence.

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Les consommateurs ont le droit d’agir en groupe. Jusqu’à présent, lorsqu’un consommateur était dupé lors d’un achat, il était rare qu’il poursuive le vendeur surtout si le montant du préjudice était limitée. Le vendeur indélicat pouvait ainsi abuser des centaines de clients sans prendre le risque de se retrouver au tribunal, accumulant ainsi les petits profits injustifiés. Depuis la loi Hamon, le rapport de force a changé : l’action de groupe, inspirée des "class action" américaines, permet à plusieurs consommateurs de se liguer pour mener une action commune, en lien avec une association. Les Français n’ont pas tardé en s’en saisir : le groupe immobilier Foncia a été le premier poursuivi, suivi par deux bailleurs sociaux et l’assureur Axa. Pour 60 Millions de consommateurs, c’est LA principale avancée de l’année.

La loi Hamon a également facilité la résiliation d’un contrat d’assurance habitation ou voiture, mais aussi rallongé le délai de rétractation pour les achats à distance et en ligne.

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© PHILIPPE HUGUEN/AFP

Les locataires peuvent se loger plus facilement. Trouver à se loger reste compliqué sur une bonne partie du territoire. La réforme initiée par le gouvernement ne va pas changer radicalement les choses, mais elle va faciliter la vie d’une majorité des locataires, et notamment les étudiant qui doivent déménager souvent. D’abord car les frais d’agences sont désormais encadrés : désormais, iles frais d’agence sont limités entre 8 et  12 euros TTC le m2 selon la zone. Ensuite parce que la demande d’aide au logement se fait désormais en ligne, ce qui permet d’économiser du temps et du papier. La loi prévoyait aussi un encadrement des loyers dans les zones tendues mais ce dispositif semble être d’ores et déjà condamné.

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Les stagiaires ont (aussi) des droits. Effectuer plusieurs stages est le meilleur moyen pour un étudiant de découvrir le monde du travail. Sauf que cela ne se passe pas toujours bien, les employeurs indélicats profitant du statut trop flou du stagiaire. L’Assemblée nationale s’est donc penchée sur la question et a clarifié les règles du jeu en décembre. Durée maximale de stage encadrée, indemnités obligatoires et revues à la hausse, meilleur suivi, renforcement des sanctions contre les abus : pour les étudiants qui découvrent le monde du travail, il y aura probablement un avant et un après 2014.

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La vie des familles recomposées bientôt simplifiée. Cette réforme a été adoptée en première lecture mais doit encore obtenir l’aval des sénateurs pour une entrée en application prévue pour 2015. Si tout se passe comme prévue, le "mandat d’éducation quotidienne" devrait bientôt changer la vie de nombreux français. Car avec près d’un mariage sur deux qui se finit par un divorce, les familles recomposées ne sont plus des cas isolées. Sauf que leur vie quotidienne vire au casse-tête lorsqu’un beau-parent doit par exemple aller chercher à l’école l’enfant de son conjoint : jusqu’à présent, on pouvait refuser de lui confier l’enfant au motif qu’il n’a aucun lien légal et légitime avec lui, même s’il l’élève quotidiennement. La réforme en cours prévoit donc un "mandat d’éducation quotidienne" : en clair, le beau-parent est reconnu dans son rôle d’éducateur et se voit donc accorder une forme d’autorité sur l’enfant.

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