L’INFO. C’est un peu l’équivalent du Père Fouettard pour les institutions publiques : la Cour des comptes présente son rapport annuel mardi et distribue les mauvais points. Didier Migaud, le président de la Cour, y évoque l’état des finances publiques mais également la liste, souvent croustillante, des gaspillages repérés dans la gestion de l’argent public.
>>> Europe1 vous révèle les principaux chapitres qui sont développés par le rapport.
Renforcer la sécurité sanitaire. Selon le rapport de la Cour, non seulement les contrôles du ministère de l'agriculture sont peu nombreux, mais quand des infractions sont constatées, elles ne sont pas toujours suivies de sanctions. Ces contrôles "sont peu nombreux et les non-conformités rarement sanctionnées" aussi bien dans le domaine des végétaux - contrôles insuffisants sur les intrants et les produits contaminants - que dans celui des productions animales y compris dans les abattoirs.
La Cour déplore la baisse du nombre de contrôles sanitaires dans les 506.000 établissements relevant de la compétence de la DGAL, la Direction général de l'alimentation, abattoirs compris. Les contrôles ont baissé de 17% entre 2009 et 2012 et "7% de ces établissements n'ont pas fait l'objet d'un contrôle entre 2009 et 2012". Et là où il y a eu contrôle et constat de manquement, "les non-conformités, nombreuses" ont été "rarement sanctionnées".
Supprimer la chancellerie des universités de Paris. Si le gouvernement veut faire des économies, la Cour lui donne une idée : supprimer la chancellerie des universités de Paris. Comprenant 60 agents et disposant d'un budget annuel de fonctionnement de 14 millions d'euros, la Chancellerie de Paris a pour principale mission la gestion du patrimoine provenant de l'ancienne université de Paris et notamment un parc immobilier de 15.544 m2 à Paris, dont les deux tiers sont destinés à l'habitation.
Selon la Cour des comptes, la Chancellerie pratique des loyers à des niveaux inférieurs à ceux du marché, notamment auprès d'une dizaine de locataires ayant un lien avec les ministères chargés de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur. "Cet établissement public n'a pas démontré sa capacité à administrer efficacement les biens immobiliers qui lui étaient confiés, et sa gestion, malgré des améliorations ponctuelles, a continué de souffrir de nombreuses carences" a estimé la Cour.
Surveiller les études commandées avec l’étranger. La Cour des comptes note également que la France se fait parfois avoir en matière d’études menées avec l’étranger. En 2005, par exemple, l’Hexagone et l’Angleterre ont travaillé sur un rapport concernant la construction d’un porte-avion. Problème, c’est surtout le contribuable français qui a payé la note. Une information d’autant plus étonnante que le rapport a finalement été abandonné au bout de trois ans.
Mieux gérer certains organismes de protection sociale. Cette année, c'est l'action de la Caisse de prévoyance et d'assurance-vieillesse des professions libérales qui est dans le collimateur. Selon la Cour des comptes, elle souffre d’ "une gestion désordonnée” et d’un “service déplorable".
Remettre en cause certains avantages. L’institution apprécie également taper du poing sur la table concernant des points anecdotiques, mais qui ont leur importance. Cette année, ce sont les billets de trains quasi gratuits dont bénéficient les cheminots et leurs familles qui sont visés. En 2010, la Cour des comptes avait souligné le fait que environ 840.000 personnes en bénéficiaient et que cela coûtait à la SNCF 140 millions d'euros par an. Problème : quatre ans plus tard, la rationalisation est à peine entamée.
>> Pour en savoir plus : La Cour des comptes épingle les avantages en nature des cheminots
La gestion du dossier Manurhin. Dans son rapport, la Cour des comptes pointe également le fait que la gestion de la prise de participation de l'Etat dans l'entreprise d'armement Manurhin a été "mal conduite". Les vérifications professionnelles d'usage qui auraient dû être effectuée avant l'investissement de la Sofired et Giat Industrie ont été "effectuées dans l'urgence" selon le rapport. Si bien que malgré l'investissement public, c'est l'entreprise privée Delta Defence, pourtant minoritaire au capital, qui a pris le pouvoir de l'entreprise. Un embrouillamini qui pousse la Cour à relever que l'Etat s'était engagé dans "des conditions ambiguës et contestables".
Le Centre de documentation pédagogique est "obsolète". Le Centre national de documentation pédagogique (CNDP), qui fournit des supports aux enseignants pour les aider dans leur tâche, est devenu "obsolète" et son organisation "inefficiente et inefficace" rend sa réforme "indispensable", affirme la Cour des comptes. La Cour estime que sa production éditoriale, régie par 31 comités éditoriaux, était peu connue des enseignants, "mal adaptée" à leurs besoins, et souvent surdimensionnée dans sa distribution. Par ailleurs, à la fin 2012, seulement 12% de ces productions étaient de nature numérique.
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