Ces élus qui jouent la préférence régionale dans les appels d'offres, quitte à contourner la législation

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Pour confier davantage de marchés publics à des entreprises locales, les institutions régionales ont trouvé des moyens de contourner la loi.

On connaissait le made in France, il y a désormais le made in régions. En Normandie, dans les Hauts-de-France, en Auvergne-Rhône-Alpes ou encore dans la région Paca, on fait souvent le choix de la préférence locale. Il s'agit de confier davantage de marchés publics à des entreprises régionales. C'est interdit, mais la législation est contournée lors des appels d'offres.

Critères de proximité. L'idée pour ces régions est de trouver un critère légal, une clause, qui va naturellement favoriser une entreprise locale. Il y en a par exemple qui prennent en compte le bilan carbone ou le délai d'intervention, deux exemples de critères qui avantagent les entreprises à proximité et les délais les plus courts. Certaines régions imposent aussi un recours à l'apprentissage local ou des producteurs locaux.

"Clause Molière". Enfin, il y aussi ce que l'on appelle la "clause Molière" dans les travaux publics. Cela signifie, que sur un chantier, tout le monde doit parler français comme l'explique Hervé Morin, président de la région Normandie : "Aujourd'hui, vous constatez sur les chantiers que des tas d'entreprises françaises, ayant pignon sur rue, font l'essentiel du boulot pour lequel ils ont contracté par des entreprises faisant appel à des travailleurs détachés. La clause Molière, c'est dire que pour des raisons de sécurité, on a besoin de parler français." Des arguments "en parfaite cohérence avec la législation, selon Hervé Morin.

Dispositions en amont. Certaines régions vont même plus loin. En Auvergne-Rhône-Alpes cette année, il va y avoir un appel d'offres pour la rénovation de TER. La région a déjà confié l'une de ses rames à une entreprise de Clermont-Ferrand, qui va pouvoir s’entraîner sur ce modèle, ce qui sera un avantage pour elle au moment de l'appel d'offres.