Le contexte. C'est une vaste réforme de la branche famille de la Sécurité sociale qui a été annoncée lundi par le gouvernement. François Hollande souhaitait depuis plusieurs mois en modifier le fonctionnement afin de la rapprocher de l'équilibre, alors qu'elle devrait cette année être déficitaire à hauteur de 2,6 milliards d'euros cette année. Le gouvernement, qui présentait lundi son projet, table donc sur une refonte du quotient familial plutôt que sur une baisse ou une modulation des allocations, confirmant des informations d'Europe 1. Mais concrètement, qu'est-ce que ça change ?
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Comment ça marche, le quotient familial ? Concrètement, chaque enfant permet à sa famille de faire des économies d'impôts : au moment de déclarer ses revenus, un foyer fiscal ajoute les revenus de toutes les personnes qui le composent et divise par le nombre de ces personnes, sachant que les deux premiers enfants comptent pour une demi-part. Un enfant compte comme une personne supplémentaire et n'ajoute pas de revenu, il permet donc de diminuer son impôt. Cet avantage n'est toutefois pas illimité : en clair, avoir un enfant ne peut pas faire économiser plus de 2.000 euros d'impôts. Le projet du gouvernement prévoit de faire passer ce plafond de 2.000 euros à 1.500 euros afin de limiter l'avantage fiscal que procure ce mécanisme aux familles les plus aisées.
Quelles conséquences sur la feuille d'impôts ? Pour les foyers à faible ou moyen revenu, cela ne changera rien puisqu'ils ne payent pas suffisamment d'impôts. Seules les familles les plus riches seront concernées, et verraient donc leur imposition augmenter. Environ 1,3 million de ménages sont concernés, soit 12% des ménages avec enfants. Ils verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 64 euros par mois. Selon les calculs du gouvernement, les ménages concernés appartiennent pour les trois-quarts aux 10% des ménages dont le niveau de vie est le plus élevé et à plus de 95% aux 20% des ménages les plus aisés. par ailleurs, la réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants au collège et au lycée serait supprimée, touchant 1,6 million de familles qui verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 12 euros par mois.
Et les autres prestations ? Pour les enfants nés après le 1er avril 2014, le montant de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) sera divisé par deux pour les ménages dont les ressources dépassent un certain seuil. Le complément versé aux familles dans le cadre du congé parental devrait par ailleurs être modulé selon les ressources, touchant 20% des ménages pour une économie de 190 millions d'euros. Deux prestations seront en revanche revalorisées. Le complément familial sera majoré pour les foyers vivant sous le seuil de pauvreté, ce qui concernerait 385.000 familles, et l'allocation de soutien familial versée aux parents qui élèvent seuls leurs enfants serait relevée de 25% en plus de l'inflation à l'horizon 2017, ce qui concernerait 735.000 familles.
Pour l'exécutif, ce choix présente également l'avantage de concerner tous les foyers aisés. En effet, alors que seules les familles de deux enfants et plus touchent des allocations familiales, le quotient concerne tous les foyers fiscaux, et ce dès le premier enfant.
Allocations familiales : rien ne bouge. Pas question de toucher aux allocations elles-mêmes. Les pistes envisagées par l'Elysée n'envisagent pas une baisse des allocations versées. Dans cette hypothèse, une famille de deux enfants, par exemple, continuera à recevoir 128 euros par mois de la Caisse d'allocations familiales.