"Depuis presque quatre ans, la France a subi un choc fiscal* sans précédent qui désespère les ménages", a justifié Nicolas Sarkozy sur Europe 1 lors de la matinale qui lui était consacrée mercredi. Et l’ancien président de la République de proposer un "contre-choc fiscal, (…) d’au minimum entre 20 et 30 milliards d’euros". Mais en quoi consisterait-il ? Impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, niches fiscales : retour sur les pistes évoquées par le président du parti Les Républicains.
Sarkozy plaide pour un "contre-choc fiscal"par Europe1fr
BAISSE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Ce qu'a dit Nicolas Sarkozy. Baisseriez-vous les impôts pour les 20% des ménages les plus aisés? A cette question, Nicolas Sarkozy a répondu par un "oui" catégorique. Pour rappel, les 20% de ménages les plus aisés sont ceux qui gagnent plus de 32.890 euros net par an et par personne, enfant compris et après l’impôt sur le revenu (ce que l’Insee appelle "le niveau de vie"). Mais le président du parti Les Républicains souhaite également faire baisser la pression fiscale sur les classes moyenne : "les classes moyennes sont absolument centrales, et les experts le savent bien, pour l’économie d’un pays. Si les classes moyennes ne peuvent pas épargner, ne peuvent pas consommer, on a ce qui s’est passé le mois dernier : un recul inédit de la consommation en France".
En promettant un "contre-choc fiscal" en faveur des 20% les plus fortunés et des classes moyennes, Nicolas Sarkozy promet donc une baisse pour pratiquement tous les contribuables puisque plus d’un ménage sur deux ne paie pas l’impôt sur le revenu.
SUPPRESSION DE L'ISF
Ce qu'a dit Nicolas Sarkozy. Ce n’est pas une nouveauté : Nicolas Sarkozy, et la droite dans son ensemble, souhaite supprimer l’impôt sur la fortune. Il l’a répété mercredi sur Europe 1 en promettant sa "suppression" s’il revient au pouvoir. "Je comprends parfaitement qu’on puisse être pour l’ISF mais dans ce cas là, il faut sortir d’Europe. On ne peut pas dire en Europe ‘il y a une liberté de circulation des personnes et des capitaux’ et être le seul pays d’Europe avec un autre à avoir une taxation de l’ISF. Parce que cela fait fuir de France tous les capitaux dont l’économie aurait besoin. Donc ce n’est pas un choix idéologique, c’est du bon sens. A partir du moment où les capitaux circulent et que notre économie a besoin de capitaux pour se développer, on ne pourra pas garder l’ISF", a-t-il argumenté.
Lors de son arrivée au pouvoir en 2007, Nicolas Sarkozy ne l’a pourtant pas supprimé, préférant améliorer le "bouclier fiscal" : ce dernier a plafonné le montant de l’impôt à 50% des revenus du ménage concerné. Accusé d’avoir fait un "cadeau aux riches", Nicolas Sarkozy a finalement décidé de le supprimer en 2011 tout en compensant cette mesure. Le seuil à partir duquel le patrimoine d’un contribuable est soumis à l’ISF est passé de 800.000 euros à 1,3 million d’euros, ce qui permet à 300.000 foyers de ne plus y être soumis.
Enfin, s'il est vrai que la France est le dernier pays européen à appliquer l’ISF - l’Espagne ne l’ayant rétabli que de manière provisoire-, plusieurs pays ont mis en place une fiscalité très proche, notamment les Pays-Bas, la Norvège ou encore la Suisse.
NICHE FISCALE POUR L'EMPLOI A DOMICILE
Ce qu'a dit Nicolas Sarkozy. Nicolas Sarkozy a également dénoncé les réformes successives portant sur la niche fiscale en faveur des emplois à domicile. "Ce qui me choque le plus dans la véritable démolition de la politique familiale qui a été engagée, c’est le fait qu’on a réduit les parts par enfant mais surtout la possibilité de déduction (fiscale) sur les emplois familiaux. Pour la première fois depuis une dizaine d’années, le nombre d’emplois familiaux créés en France a diminué. Alors que ces emplois sont pour des gens qui n’ont pas de formation, sortent les gens du chômage et aident des familles où maintenant 100% des jeunes femmes veulent travailler, souhaitent travailler et ont besoin de travailler", a-t-il déclaré.
L’emploi à domicile, qui permet à des particuliers d’embaucher une personne pour faire quelques heures de ménage ou garder un enfant, est très sensible aux aides fiscales : si les réductions d’impôts ne sont pas assez élevées, beaucoup de particuliers préfèrent renoncer à ces employés à domicile ou ne les déclarent plus. Or, c’est exactement ce qui s’est passé récemment : en réduisant le montant des déductions fiscales en 2011 (sous Sarkozy donc) puis 2013, les gouvernements successifs ont bouleversé ce secteur. Résultat, la masse salariale dans ce secteur a chuté de 5,2% en 2013, puis de 2,2% en 2014. Pour y remédier, la majorité socialiste a donc adopté en décembre 2014 une réforme rétablissant certains allègements fiscaux. Dans un rapport publié en juillet 2014, la Cour des comptes jugeait, elle, que "le système d'aides pour l'emploi à domicile coûte cher et son impact sur l'emploi se révèle limité".
Enfin, lorsque Nicolas Sarkozy affirme "on a réduit les parts par enfant", il évoque la réforme du quotient familial engagée en 2013. Pour rappel, le quotient familial permet aux ménages ayant des enfants de payer moins d’impôts : plus on a d’enfants, plus on bénéficie de déduction fiscale. En 2013, le gouvernement a décidé de réduire cette déduction fiscale, qui est passée de 2.000 à 1.500 euros par demi-part.
* Le terme de choc fiscal a été utilisé fin octobre par le Premier ministre Manuel Valls, qui a regretté une hausse trop forte de la fiscalité pendant la première moitié du quinquennat Hollande