Carburants : un arrêté permet de déroger aux règles du transport d'hydrocarbures

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Carburants : un arrêté permet de déroger aux règles du transport d'hydrocarbures
Un camion transportant des hydrocarbures à Fos-sur-Mer. Image d'illustration.@ BORIS HORVAT / AFP
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Cet arrêté a été publié mercredi au Journal officiel par le secrétariat d'État aux Transports.

Le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, a publié mercredi au Journal officiel un arrêté permettant aux transporteurs d'hydrocarbures de déroger aux règles en matière de temps de conduite et de repos afin de faciliter l'approvisionnement de plusieurs régions françaises en manque de carburants.

"Cas d'urgence". Ce texte, daté du 24 mai, est justifié par le fait que "les blocages de dépôts de carburants dans le cadre d'un mouvement social engagé depuis le 17 mai 2016 perturbent l'approvisionnement en hydrocarbures de plusieurs régions et constituent un cas d'urgence".

Temps de conduite augmenté. Il permet, pour les conducteurs d'entreprises assurant le transport routier d'hydrocarbures, un dépassement de la durée de conduire journalière de deux heures maximum, "et concomitamment de la durée de conduite hebdomadaire". Cette dérogation "est accordée pour une période de 24 heures reconductible jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté y mettant fin", précise l'arrêté.

Un frein dimanche dernier. Les règles en matière de temps de conduite et de repos avaient empêché dimanche de recourir à des camions pour effectuer des chargements dans les dépôts pétroliers afin d'approvisionner des stations-service en rupture d'approvisionnement partielle ou totale.