C'est fini pour le bouclier fiscal

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C'est fini pour le bouclier fiscal
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Les députés ont voté à l'unanimité pour sa suppression, ainsi que pour l'allègement de l'ISF.

C'était l'un des symboles du quinquennat de Nicolas Sarkozy. L'Assemblée nationale, unanime, a enterré le bouclier fiscal en achevant samedi matin l'examen du projet de loi de finances rectificative. Elle a également allégé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mesure jugée "scandaleuse" par l'opposition. L'ensemble du collectif budgétaire, qui porte le déficit prévisionnel 2011 à 92,2 milliards d'euros, fera l'objet d'un vote solennel mardi après-midi.

Une mesure de "justice sociale"

Au terme d'une journée-marathon commencée vendredi à 9h30, les députés ont voté à l'unanimité dans la nuit de vendredi à samedi la fin du bouclier fiscal, qui plafonnait l'impôt à 50% des revenus depuis l'été 2007. Le ministre du Budget, François Baroin, a rappelé la nouvelle philosophie du gouvernement : voter à la fois une mesure de "justice sociale" (la fin du bouclier) et une mesure de "justice fiscale" (l'allégement de l'ISF). La gauche, qui réclamait l'abrogation du bouclier depuis sa création, a voté aussi pour sa suppression, mais en demandant qu'elle prenne effet dès cette année.

Or le projet du gouvernement supprime le bouclier "à compter des impôts directs payés en 2011 et 2012 au titre des revenus réalisés en 2011". Le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, a ainsi évalué le coût du bouclier à 550 millions d'euros en 2012 et 200 en 2013. La gauche s'oppose aussi à l'allégement de l'ISF. Les seuls députés de la majorité ont donc adopté vendredi matin le relèvement du seuil d'entrée dans l'ISF de 800.000 à 1,3 million d'euros de patrimoine, ce qui permettra d'exonérer les 300.000 contribuables de la première tranche, d'après le gouvernement.

L'opposition n'est pas satisfaite

Par ailleurs, deux taux remplacent la progressivité de l'actuel ISF de 0,55 à 1,8% : 0,25% en dessous de trois millions d'euros de patrimoine, 0,5% au dessus. "Nouveau cadeau aux plus riches" d'un coût de deux milliards d'euros, dénonce l'opposition, qui votera mardi contre l'ensemble du texte. La gauche a redoublé de critiques contre un amendement UMP qui permet une réduction d'ISF supplémentaire de 150 euros au titre des enfants à charge.

La taxe sur les maisons secondaires des non-résidents, et "l'exit tax" sur les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal à l'étranger, ont aussi été adoptées. Le gouvernement a par ailleurs maintenu à 20% le taux de taxation de l'assurance-vie après abattement de 152.000 euros, un taux que le rapporteur général Gilles Carrez (UMP) voulait porter à 25%.

Un déficit prévisionnel important

Au terme de ce collectif, le déficit prévisionnel pour 2011 a augmenté de 596 millions à 92,2 milliards d'euros. Cette aggravation est due en large partie aux 460 millions d'euros que la France va verser à Taïwan pour solder l'affaire des frégates. François Baroin a promis d'ici la fin de l'année des mesures d'économies pour revenir au déficit prévisionnel initial (91,6 milliards d'euros).

Pour sa part, le député Nouveau centre, Charles de Courson, a demandé à François Baroin s'il était prêt "à lever le secret défense opposé à tous les magistrats qui ont cherché à savoir qui a bénéficié de ces 630 millions de commissions (...) et de poursuivre les corrupteurs ?". Il n'a pas obtenu de réponse.