Le Sénat a supprimé mercredi en commission la mesure la plus controversée du budget 2018 de la sécurité sociale, la hausse de 1,7% du taux de CSG applicable aux retraites destinée à compenser en partie la suppression des cotisations sociales pour les salariés du privés. Le Sénat examinera en première lecture ce budget (PLFSS), déjà adopté par l'Assemblée nationale, du 13 au 21 novembre.
Le texte fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune entre les deux chambres. En cas de désaccord, probable, l'Assemblée, qui devrait rétablir cette disposition, aura le dernier mot.
Une mesure controversée.La hausse de CSG représenterait 4,5 milliards de prélèvements supplémentaires sur les retraités, alors que la seule compensation envisagée par le gouvernement réside dans une exonération de taxe d'habitation "dont tous ne bénéficieront pas, et qui ne représente que 3 milliards pour l'ensemble de la population", souligne la commission des Affaires sociales du Sénat dans un communiqué. Afin de maintenir un niveau des recettes équivalent pour la sécurité sociale en 2018, elle a prévu de réduire la restitution à l'État de la fraction de TVA dont elle est destinataire.