Budget : le casse-tête grec à l'Assemblée

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Budget : le casse-tête grec à l'Assemblée
Les ministres de l'Economie François Baroin et du Budget Valérie Pécresse sont attendus devant la commission avec dans leur cartable les derniers détails du collectif budgétaire, qui modifie la loi de finances 2011.@ REUTERS
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La commission des Finances étudie mercredi le plan de sauvetage grec et les mesures de rigueur.

Premier tour de chauffe budgétaire mercredi à l'Assemblée. Les députés de la commission des Finances ont entamé mercredi l'examen des mesures du plan de rigueur gouvernemental applicables dès 2011, qui doivent rapporter un milliard d'euros à l'Etat, avec l'audition des ministres François Baroin et Valérie Pécresse. Auparavant, le Conseil des ministres a par ailleurs donné mercredi son feu vert à la lettre rectificative au projet de collectif budgétaire 2011. Au total, 12 milliards d'euros d'économies sont à réaliser d'ici fin 2012, dont un milliard dès cette année afin de tenir le déficit public à 5,7% du PIB en 2011.

S'ajoute à cela un casse-tête supplémentaire : la dette grecque. En tant que membre de la zone euro, la France doit en effet participer au plan de sauvetage, qui aura comme "conséquence indirecte" pour la France une augmentation de son endettement d’environ 15 milliards d’euros d’ici 2014, a prévenu François Fillon. Mais droite et gauche n'ont pas la même approche du dossier.

La gauche demande une disjonction

Après avoir réuni ses troupes mardi, le groupe PS a annoncé qu'il allait demander la disjonction du plan d'aide à la Grèce et des mesures du plan gouvernemental. Initialement, le collectif était effectivement uniquement consacré au plan de sauvetage de la Grèce, qui doit obligatoirement être avalisé par les députés. Mais la crise de la dette, qui a explosé pendant l'été, a rebattu les cartes.

"C'est une procédure parlementaire inhabituelle, peu respectueuse du travail parlementaire que de faire examiner en commission un texte quelques heures après qu'il ait été présenté en Conseil des ministres", a ainsi expliqué le député PS, Pierre Alain Muet.

Sur les mesures de rigueur, les députés socialistes s'opposent au plan dans sa globalité et vont voter contre. Mais dans le détail, ils soulignent avoir déjà proposé certaines de celles au programme mercredi comme la suppression de l'abattement sur les plus values immobilières, la limitation de reporter les déficits pour les entreprises, la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. En revanche, le PS est totalement contre la hausse de la taxation sur les contrats complémentaires santé. Selon Pierre-Alain Muet, membre PS de la commission des Finances, il s'agit de la mesure "la plus choquante". La dernière disposition, le relèvement du taux de TVA sur les parcs d'attraction, est finalement plus critiquée à droite qu'à gauche.

Le gouvernement veut rassurer

Le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac a par ailleurs annoncé que le PS voulait "s'abstenir" sur le plan d'aide à la Grèce. Les parlementaires de gauche sont en effet méfiants en raison des inconnues qui entourent toujours le dossier. On ne sait toujours pas par exemple à quelle hauteur les banques vont participer financièrement à ce plan de sauvetage.

De son côté, le gouvernement affirme que théoriquement, ces 15 milliards ne seront pas perdus et devraient même rapporter plus d'argent à la fin. Le Fonds européen de stabilité financière, (FESF), doit en effet devenir la banque des Etats en difficulté.

Autrement dit, lorsqu'un pays comme la Grèce est attaqué par les marchés financiers et qu'il lui devient impossible d'emprunter en raison de taux d'intérêt trop élevés, le fonds avancera cet argent en prenant des intérêts plus raisonnables. La France ne serait donc qu'une sorte de caution de la Grèce.

Un plan risqué

Cependant, l'argument du gouvernement ne tient plus la route dans l'hypothèse où un Etat ferait faillite. Et c'est bien le risque qui pèse sur la Grèce notamment. Dans cette hypothèse, chaque Français se serait endetté d'environ 230 euros pour les Grecs.

La France devrait être le premier pays de la zone euro à valider la création de ce fonds européen. Sarkozy veut en effet que la France montre l'exemple pour décider les autres partenaires. Car pour que ce Fonds voit le jour, il est impératif que tous les pays de la zone euro valident sa création. Ce qui n'est pas encore garanti.

Après l'examen en commission, le texte viendra en séance lors de la session extraordinaire des 6 et 7 septembre, avant d'aller au Sénat.