L'Assemblée a supprimé jeudi soir la "taxe farine" lors du débat sur le projet de budget 2017, au nom des difficultés du secteur mais au grand dam du secrétaire d'État au Budget, qui a pointé le poids de "lobbies".
Une taxe qui n'a "aucun intérêt économique". Dans l'article prévoyant de supprimer des taxes à rendement faible et coûts de gestion élevés, des amendements identiques notamment PS, LR, UDI ont inclus la taxe sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en oeuvre pour la consommation humaine, ainsi que sur les mêmes produits en provenance d'autres États membres de la Communauté européenne ou de pays tiers. Créée en 1962, cette taxe "n'a aucun intérêt économique ou sanitaire particulier, mais crée en revanche de fortes distorsions économiques, au préjudice de la meunerie française", selon l'exposé des amendements.
Des meuniers en difficultés. Les signataires estiment aussi que la perception à l'importation de cette taxe est très complexe, et sa gestion très coûteuse, mais aussi que cette taxe "dessert la compétitivité du secteur, en produisant des distorsions de concurrence pour les meuniers français situés dans les zones transfrontalières vis-à-vis de leurs homologues étrangers".
Affectés par les mauvaises récoltes de blé, les meuniers français réclament depuis plusieurs années et encore ces derniers mois une suppression de la "taxe farine", qui pèse à hauteur de 15,23 euros la tonne. Mais le gouvernement s'y oppose principalement au motif qu'elle rapporte quelque 63 millions d'euros par an au profit de la mutualité sociale agricole (MSA).
Une pression des lobbies ? Une mission d'information parlementaire a préconisé en juin une vaste remise à plat de la fiscalité des produits agroalimentaires, et la suppression de nombreuses taxes, sur les farines ou les huiles par exemple. "Moins taxer le pain et mieux taxer les produits malsains" est notamment le mot d'ordre de l'ancien rapporteur, le député PS Razzy Hammadi, qui souhaiterait taxer les aliments en fonction de la quantité de sucre ajouté.
Le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, s'est énervé dans l'hémicycle contre "les lobbys" à l'oeuvre à ses yeux avec un "amendement X fois présenté" contre la taxe farine, ou contre des propos de certains députés sous-entendant selon lui que "les douaniers sont des imbéciles". Des critiques récusées par les députés visés. "Le gouvernement ne souhaite pas baisser la fiscalité sur les produits alimentaires", a-t-il plaidé. Pressentant l'adoption de la mesure malgré son avis défavorable, après d'autres cas similaires jeudi, Christian Eckert a ajouté que "le Parlement est souverain - j'ai compris un peu depuis le début de la matinée".