Budget 2015 : la lettre de recadrage de la Commission à la France

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Budget 2015 : la lettre de recadrage de la Commission à la France
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NIET - Paris refuse tout effort supplémentaire malgré les critiques de Bruxelles, qui juge les prévisions françaises optimistes.

"C'est une lettre très banale (…) qui n'a pas de grande signification". Ces mots, prononcés jeudi soir par François Hollande, donnent le ton. La France n’a pas franchement l’intention de revoir sa copie, malgré la lettre que lui envoyé mercredi la Commission européenne. Bruxelles lui a signifié que son projet de budget 2015 ne prévoyait pas suffisamment d’économies et qu’il allait falloir prévoir un tour de vis supplémentaire de 4 milliards d’euros.

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Pour Bruxelles, le compte n’y est pas. L'exécutif européen dispose depuis un an d'un droit de regard sur les budgets des pays de la zone euro : si ces derniers ne respectent pas leurs engagements - un déficit sous la barre des 3% notamment -, Bruxelles peut leur demander des ajustements. C’est justement ce qu’elle a commencé à faire. Dans une lettre adressée à Paris en milieu de semaine, la Commission européenne estime que les calculs français sont trop optimistes et que les 21 milliards d’économies annoncés ne seront pas au rendez-vous. Selon ses propres estimations, l’effort structurel ne sera que de 0,2%. Bruxelles demande donc plus de précisions et un effort supplémentaire de 4 milliards d’économies.

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© Reuters

Paris oppose une fin de non-recevoir. Cet ajustement, la France ne veut visiblement pas en entendre parler. "Les économies, nous les avons présentées" et elles s'élèvent à "21 milliards d'euros en 2015", a insisté François Hollande pour rappeler le cap fixé par la France. "On peut voir comment on peut mieux mobiliser certaines ressources, mieux calculer certaines dépenses, mais il n'y aura pas de modifications sur ce point", a ajouté le président français.

Et ce dernier de minimiser la missive de Bruxelles, estimant que "c'est une lettre très banale", conforme "à la procédure" et "qui n'a pas de grande signification au-delà de demander un certain nombre d'informations et de précisions". Bref, la France campe sur ses positions et ce même si elle n’a pas respecté ses engagements budgétaires malgré l’octroi d’un  délai supplémentaire.

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© Reuters

L’Italie entre aussi en résistance. Cette lettre de recadrage, la France n’est pas la seule à en avoir reçu. C’est aussi le cas de l'Italie, de l'Autriche, de la Slovénie et de Malte. Et à Rome, on a aussi décidé de ne pas céder aux demandes européennes, avec le même leitmotiv : trop de rigueur risque de tuer la croissance. Une différence, tout de même : l'Italie a accepté de dévoiler le contenu de cette lettre, ce que la France a refusé. Mais vendredi, Mediapart l'a mis en ligne en intégralité.

Sauf que l’Italie, plutôt que de noyer le poisson par des formules diplomatiques, a décidé de jouer l’attaque en s’en prenant directement à la Commission européenne. Le chef du gouvernement, Matteo Renzi, menace tout simplement de mettre sur la place publique le coût des institutions européennes : "nous allons publier les données sur tout ce qui est dépensé par ces palais. On va bien s'amuser".

Bruxelles ira-t-elle jusqu’à taper du poing sur la table ? Logiquement, la France est menacée d'une amende pour ne pas avoir respecté les règles européennes, d’autant qu’elle avait déjà bénéficié à deux reprises d’un délai supplémentaire et qu’en plus, elle ne compte pas revoir sa copie. Déjà placé sous surveillance, l’Hexagone pourrait donc se voir infliger une amende représentant 0,2% du PIB, soit 4 milliards d’euros, en vertu des traités européens.

Mais cette amende reste théorique : d’abord parce que la Commission n’a jamais infligé d’amende de son histoire, et ensuite parce que la France a obtenu le soutien de l’autre poids lourds de la zone euro, l’Allemagne, pour demander l’indulgence de Bruxelles. Paris pourrait donc passer entre les gouttes, au risque d’affaiblir l’Union européenne : en restant impassible, la Commission européenne, qui vient d’être nommée, verrait son autorité affaiblie d'emblée et alimenterait la grogne des pays qui, eux, ont joué le jeu et se sont serrés la ceinture.

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