Budget de l'État : le déficit se creuse à 85,5 milliards d'euros fin octobre

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Budget de l'État : le déficit se creuse à 85,5 milliards d'euros fin octobre
Le déficit du budget de l'État se creuse par rapport à son niveau de l'an dernier@ LOIC VENANCE / AFP
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Le déficit du budget de l'État se creuse de 9,3 milliards d'euros par rapport à l'année dernière.

Le déficit du budget de l'État s'est creusé en octobre par rapport à son niveau de l'an dernier pour atteindre 85,5 milliards d'euros, contre 76,2 milliards un an plus tôt, a annoncé vendredi le ministère des Finances.

Des dépenses en hausse de 1,1%. Mais, retraité du solde des comptes spéciaux et du décalage d'un dégrèvement de CVAE (l'ancienne taxe professionnelle), le solde budgétaire est "en amélioration de 1,1 milliard d'euros par rapport à l'année précédente", explique Bercy dans un communiqué. Dans le détail, les dépenses ont augmenté de 1,1% à 318,3 milliards d'euros fin octobre. À périmètre constant, elles ont reculé de 1,9% sur un an.

Des recettes conformes aux prévisions. Les recettes ont pour leur part progressé de 3,5% à 251,8 milliards d'euros, portées principalement par la hausse de la TVA (+2,2 milliards d'euros) et de la taxe sur les produits pétroliers (TICPE, +1,9 milliard d'euros), conformément aux prévisions présentées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016. 

L'impôt sur le revenu à fin octobre 2016 est en augmentation de 2,0 milliards d'euros par rapport à fin octobre 2015, en ligne avec la prévision du projet de loi de finances rectificative pour 2016, selon Bercy. "Cette hausse est essentiellement concentrée sur les remboursements et dégrèvements, suite au remplacement de la prime pour l'emploi par la prime d'activité", ajoute le ministère des Finances.

Des recettes fiscales également en hausse. Les autres recettes fiscales nettes sont en hausse de 1,4 milliard d'euros, conformément aux prévisions révisées pour 2016, si l'on ne tient toutefois pas compte du décalage calendaire du versement des dégrèvements de CVAE. Le ministère explique en effet que ce versement a été effectué en octobre l'an dernier mais en novembre cette année. "Ce décalage minore les remboursements et dégrèvements de CVAE à hauteur de 4,1 milliards d'euros", précise Bercy.

L'augmentation des autres recettes fiscales nettes "est notamment liée à la réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), dont une partie des recettes est désormais reversée au budget général", note le ministère.

Des encaissements plus tardifs. Quant aux recettes non-fiscales, elles ont diminué de 1,9 milliard d'euros par rapport à octobre 2015, en raison d'un moindre encaissement sur les dividendes, dû d'une part à "des encaissements plus tardifs qu'en 2015" et d'autre part au versement de dividendes sous forme de titres. Ce versement a toutefois été en partie compensé par "l'augmentation des redevances d'usage des fréquences radioélectriques suite au processus de vente aux enchères de la banque de fréquences dite 'bande 700 MHz' aux opérateurs de télécommunication", ajoute Bercy.