Budget de la Sécu : les députés votent la hausse du prix du tabac et une nouvelle "taxe soda" en commission

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Les députés ont adopté une hausse du prix du paquet de cigarettes qui devrait atteindre 10 euros en 2020 ainsi qu'une nouvelle formule de la "taxe soda" pour "inciter les industriels à réduire le taux de sucre" dans leurs boissons.

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Les députés ont voté mardi soir en commission la hausse du prix du tabac prévue par le projet de budget de la Sécurité sociale, jusqu'à 10 euros le paquet de cigarettes d'ici à fin 2020, dans un but affiché de santé publique. D'autre part, les députés ont également voté une modulation de la "taxe soda" en fonction du taux de sucre, pour mieux lutter contre l'obésité.

Des augmentations jusqu'en 2020. Le prix du paquet augmentera d'un euro en mars 2018, de 50 centimes en avril et novembre 2019, de 50 centimes en avril 2020 et de 40 centimes en novembre 2020, en vertu de l'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale adopté en commission des Affaires sociales. Est également prévue une convergence des prix entre Corse et continent, qui devra être achevée à partir de 2021.

Une stigmatisation des buralistes ? Seuls des députés LR ont cherché à faire supprimer l'article, jugeant qu'il vaudrait mieux travailler sur la "traçabilité" des produits ou sur "une harmonisation européenne des prix". Par la voix d'Isabelle Valentin, ils ont aussi défendu les buralistes qui doivent être "accompagnés, et non stigmatisés" selon eux.

Un engagement fort d'Emmanuel Macron. Pour sa part, le communiste Pierre Dharréville, un des porte-parole de son groupe, a souligné que "la population défavorisée va être la plus victime" de cette hausse des prix. Mais "le calendrier permet à chacun de se mettre dans la perspective de l'arrêt" du tabac, a plaidé Thomas Mesnier, chef de file LREM sur le projet de budget de la Sécu, rappelant cet engagement "fort" d'Emmanuel Macron et vantant une hausse "historique". Le tabac, qui provoque 200 décès par jour, est la "première cause de mortalité évitable", a également rappelé ce médecin de profession.

Une taxe pour inciter les industriels à utiliser moins de sucre. Toujours dans un but de santé publique, l'ensemble des boissons contenant une quantité - même minime - de sucres ajoutés sont taxées depuis 2013. "L'objectif n'est pas d'avoir de l'argent en plus, mais d'avoir un dispositif plus intelligent" et d'"inciter les industriels à réduire le taux de sucre", a exposé Olivier Véran, médecin de profession et rapporteur de la loi (LREM, ex-PS). 

Ainsi les boissons ne seront plus taxées en dessous de cinq grammes de sucres pour 100 millilitres, taxées au même niveau qu'aujourd'hui à partir de cinq grammes, deux fois plus qu'aujourd'hui au-dessus de huit grammes et trois plus au-dessus de 10 grammes. "Ne va-t-on pas trop vite et trop loin ?", a questionné Jean-Pierre Door (LR). Le rapporteur a indiqué qu'il travaillait sur un "lissage" des seuils pour la séance dans l'hémicycle la semaine prochaine.

Une taxe plutôt consensuelle. Le groupe LR a rappelé que la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait émis, lors de son audition, des réserves sur le dispositif, préférant "l'éducation à la santé" plutôt que de "taxer les personnes les plus pauvres", plus consommatrices de boissons sucrées. Mais la mesure a été adoptée de façon plutôt consensuelle, divers députés, dont des MoDem et des Insoumis, portant des amendements ayant la même visée.