Budget de la Sécu : les députés alignent la fiscalité du tabac en Corse en commission

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Budget de la Sécu : les députés alignent la fiscalité du tabac en Corse en commission
Une directive européenne interdit la fiscalité réduite dont bénéficie la Corse depuis le 31 décembre 2015. Image d'illustration.@ PASCAL POCHARD-CASABIANCA / AFP
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Actuellement, le tabac est 25% moins cher en Corse que sur le continent, une situation qui est illégale aux yeux d'une directive européenne. 

Les députés ont décidé mardi soir d'aligner la fiscalité du tabac en Corse sur celle en vigueur en France continentale, lors de l'examen en commission du projet de budget de la Sécurité sociale, une mesure déjà proposée par le passé mais qui ne s'était pas concrétisée. L'an dernier, l'Assemblée avait procédé à un vote identique dans le cadre du projet de budget rectificatif 2015, avant de faire machine arrière.

25% moins cher en Corse qu'en France. En Corse, les produits du tabac sont en moyenne 25% moins chers qu'en France continentale, a rappelé devant la commission des Affaires sociales la députée socialiste Michèle Delaunay, rapporteure pour l'Assurance maladie, qui défendait cette disposition. Les deux amendements adoptés visent pour le premier à harmoniser la fiscalité des cigarettes en Corse avec la fiscalité en vigueur sur le continent, le second portant sur le tabac à rouler. Ils devront être à nouveau votés la semaine prochaine dans l'hémicycle.

Une amende à payer par la France ? Selon l'exposé des motifs de la députée de Gironde, cancérologue de profession et présidente de l'Alliance contre le tabac, une directive européenne de 2011 "n'autorisait la France à garder une fiscalité réduite en Corse que jusqu'au 31 décembre 2015", ce qui fait que le pays "paiera, dès cette année, une amende". "Il est donc temps de se mettre en conformité", note l'amendement, soulignant aussi que "les décès par cancer du poumon sont 25,7% plus important en Corse qu'en France continentale selon l'Agence régionale de santé en Corse (ARS)".