Budget 2017 : l'Assemblée rétablit la "taxe farine"

  • A
  • A
Budget 2017 : l'Assemblée rétablit la "taxe farine"
Les meuniers critiquent ouvertement cette taxe depuis plusieurs années.@ FREDERICK FLORIN / AFP
Partagez sur :

Supprimée en première lecture, la "taxe farine", critiquée par les meuniers, a été réintroduite par les députés en seconde lecture.

Les députés ont rétabli vendredi la "taxe farine" en nouvelle lecture du budget 2017, estimant que sa suppression votée en première lecture pénaliserait la Mutualité sociale agricole. Sans "réelle compensation financière", la "suppression 'sèche' de la taxe sur les farines aboutirait à déséquilibrer le financement de la protection sociale des agriculteurs, ce qui ne serait pas une bonne solution", a plaidé la rapporteure générale Valérie Rabault (PS) dans son exposé, soutenue par le gouvernement.

Supprimée puis réhabilitée. Or "une légère hausse des taxes sur les boissons sucrées et édulcorées" pouvant rapporter "plus de 70 millions d'euros au profit de la MSA" n'a pas été votée dans l'hémicycle il y a près d'un mois, malgré son adoption en commission à l'initiative de Joël Giraud (PRG). Au nom des difficultés du secteur mais au grand dam du secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, l'Assemblée avait supprimé le 18 novembre la taxe portant notamment sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en oeuvre pour la consommation humaine, en première lecture du projet de loi de finances.

Taxe critiquée par les meuniers. Sur fond de mauvaises récoltes de blé, les meuniers français réclament depuis plusieurs années et encore ces derniers mois la suppression de la "taxe farine" (15,23 euros la tonne). Une mission d'information parlementaire, conduite par Razzy Hammadi (PS) et Véronique Louwagie (la LR) avait préconisé en juin une vaste remise à plat de la fiscalité des produits agroalimentaires, et la suppression de nombreuses taxes, sur les farines ou les huiles par exemple.