Budget 2012 : cap sur la baisse du déficit

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Budget 2012 : cap sur la baisse du déficit
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, présentera le projet de loi de finances pour 2012 mercredi.@ MAXPPP
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Le projet de loi de finances pour l'an prochain a été présenté mercredi matin en Conseil des ministres.

Un "concours Lépine des taxes". Voilà comment Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, a qualifié le projet de budget 2012 présenté mercredi matin en Conseil des ministres. Dans un contexte de crise économique européenne et mondiale, le gouvernement s'engage sur la voie de l'austérité.

Le gouvernement prévoit que la dette publique, d'un niveau déjà record de 85,5% du PIB cette année, grimpe à 87,4% en 2012. Elle devrait ensuite commencer à refluer légèrement pour atteindre 87,3% en 2013. La charge de la dette, à 48,8 milliards d'euros, devient le premier poste du budget de l'Etat, devant l'enseignement scolaire, hors pensions.

Quant au déficit public, le budget 2012 prévoit de le ramener à 4,5% du PIB, avant d'atteindre la limite européenne de 3% en 2013. Le déficit budgétaire serait réduit à 80,8 milliards d'euros fin 2012 si le Parlement suit la demande gouvernementale de trouver un milliard d'euros supplémentaire lors des débats budgétaires. Ce déficit est estimé pour 2011 à 95,5 milliards d'euros.

La taxe carbone avancée

Le gouvernement prévoit notamment de réinventer la taxe carbone. Les grosses entreprises industrielles, et en particulier les producteurs d'électricité, qui devaient payer pour le CO2 qu'elles émettent à partir du 1er janvier 2013 - une mesure fixée par Bruxelles - mettront finalement la main au porte-monnaie dès 2012. La taxe devrait être comprise entre 0,08% et 0,12% du chiffre d'affaires hors taxe. Cette mesure devrait rapporter environ 200 millions d'euros à l'Etat, indique le ministère du Budget

Comme annoncé, la barre pour la taxe sur les hauts revenus devrait être rabaissée à 250.000 euros par part. 20.000 foyers devraient être concernés, pour un bénéfice de 300 à 400 millions d'euros pour l'Etat. La taxe soda sur les boissons sucrées devrait elle rapporter environ 120 millions d'euros, voire plus. Petite victoire des industriels du secteur : ils ont obtenu que l'on ne parle plus d'obésité pour justifier cette taxe.

Nouveau coup de rabot sur les niches fiscales

Les niches fiscales continueront à être rabotées. Selon les informations d'Europe 1, les exonérations fiscales sur les logements Scellier devraient être rognées et passer de 22 à 14%.

Les prélèvements obligatoires devraient augmenter jusqu'en 2015, date à laquelle ils atteindront le niveau record de 45,4% du PIB. En 2012, le taux devrait s'élever à 44,5%. Le chef de l'Etat avait promis, avant son élection, de réduire de quatre points de pourcentage le taux de prélèvements obligatoires, insistant sur le fait qu'il était, à 43,2% en 2007, plus élevé en France que chez la plupart de ses partenaires européens.

Seule crainte des économistes : ce projet de budget est basé sur une prévision de croissance de 1,75%. Or l'Insee vient d'annoncer une croissance nulle au deuxième trimestre. Les estimations du gouvernement sont donc très optimistes. Mais si les prévisions ne se réalisent pas, les rentrées fiscales seront bien moins élevées que prévues et donc de nouvelles taxes à inventer.