Le ministère de l'Economie et des Finances étudie la possibilité de taxer "les titres restaurants ou les chèques vacances", a révélé Les Echos dans son édition de lundi, "mais le sujet est très sensible" politiquement.
"Le ministère de l'Economie étudie la possibilité d'étendre le forfait social, cette contribution de 4% à la charge des employeurs, à certains revenus encore exonérés de cotisations", comme "les chèques vacances, les titres restaurant, les avantages accordés par les comités d'entreprise, les chèques emploi-service préfinancés ou les indemnités de rupture (pour les licenciements et les départs en retraite)", explique le quotidien économique.
De plus, "le gouvernement pourrait en tirer plusieurs centaines de millions d'euros", ajoute la même source, qui précise que "les titres restaurant représentent 2,4 milliards d'euros, les chèques vacances 300 millions, les avantages accordés par les comités d'entreprise 2,6 milliards et les indemnités de rupture 3,5 milliards".
Une taxe qui rogne le pouvoir d’achat
Cette taxe, si elle était mise en place, ne toucherait directement que les employeurs, qui devraient alors payer des charges sociales sur les tickets restaurant et les chèques vacances.
Mais cette mesure ne serait pas anodine pour le pouvoir d’achat. Car ces avantages font souvent partie intégrante de la rémunération et constituent un complément de salaire déguisé. Davantage taxés, les employeurs pourraient donc réduire le volume des tickets restaurant et des chèques vacances pour compenser le cout de la nouvelle taxe.
Une réforme pas encore actée
Bercy a temporisé lundi après-midi en déclarant que "toutes les niches fiscales sont actuellement examinées, celles-là comme les autres, mais celles-là ni plus ni moins que les autres pour l'instant". "Aucune mesure n'est arrêtée à ce stade et d'autres ministères se montrent extrêmement réservés", indique le quotidien économique, selon qui "les arbitrages précis auront lieu à l'été".
Taxer le chèque-vacances "serait un signal négatif", a aussi réagi Philippe Kaspi, le président de l'Association nationale des chèques vacances (ANCV). "Le chèque-vacances n'est peut-être pas déterminant pour tous les salariés mais il a des effets très sensibles sur l'accès aux vacances. On a un nombre croissant de salariés qui craignent pour l'avenir et qui ont des difficultés à maintenir leur budget vacances. Or, ne plus pouvoir partir en vacances pour un salarié et sa famille, cela a un terrible effet de déclassement", dit-il.
Environ 23.000 entreprises diffusent des chèques-vacances. Le budget moyen par salarié est de 380 euros (40% versé par le comité d'entreprise, 60% payé par le salarié).