Le Comité de Bâle, l'organisation internationale chargée de définir les règles bancaires mondiales, a annoncé jeudi être parvenu à un accord pour finaliser les dernières modalités d'un vaste éventail de réformes engagées après la crise financière de 2008-2009.
Après plus d'un an de discussions. Cet accord "représente une étape majeure qui va rendre le cadre en matière de capital (bancaire, ndlr) plus robuste et améliorer la confiance dans le système bancaire", a souligné dans un communiqué Mario Draghi, le patron de la Banque centrale européenne qui préside également l'organe de supervision du Comité de Bâle. Conclu après plus d'un an de discussions, l'accord en question permet de clore le chapitre des réformes dites de "Bâle III", dont les principales mesures étaient déjà approuvées et mises en oeuvre depuis 2010-2011.
Entrée en vigueur à partir de 2022. Ce dernier volet visait à définir certaines règles de calcul des risques présents dans les bilans des banques et surtout à réduire les disparités en la matière d'un établissement ou d'un pays à l'autre. Les mesures, qui portent essentiellement sur des aspects très techniques, entreront progressivement en vigueur à partir de 2022, avec une pleine application prévue en 2027. Ces principes ne sont théoriquement que des recommandations dont le statut n'est pas contraignant juridiquement. Mais, une fois finalisées au niveau du Comité de Bâle, qui rassemble notamment les principaux banquiers centraux, elles sont, de fait, généralement traduites fidèlement en droit par les États.