Baisse de l'impôt sur les sociétés : les organisations patronales réservées

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Baisse de l'impôt sur les sociétés : les organisations patronales réservées
La CGMPE n'est pas totalement convaincue par les propositions de Michel Sapin@ ERIC PIERMONT / AFP
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Les organisations patronales sont plutôt sceptiques face à l'annonce des baisses d'impôts sur les sociétés de mercredi.

Les organisations patronales se sont montrées vendredi circonspectes sur la baisse de l'impôt sur les sociétés décidée par le gouvernement, la CGPME jugeant que les mesures fiscales pour 2020 ne pouvaient "pas être prises pour argent comptant".

Une annonce qui reste "très aléatoire". Le ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, a confirmé que le taux d'impôt sur les sociétés (IS) serait ramené à 28% à partir de 2017 pour les petites et moyennes entreprises, puis pour toutes les entreprises d'ici à 2020. Cette dernière annonce "reste très aléatoire et ne peut, à ce stade, et au vu des échéances électorales prochaines, être prise pour argent comptant", estime la Confédération générale des PME dans un communiqué.

"S'il y a lieu de se réjouir de ce qui, pour certains, se traduira effectivement par une petite baisse d'impôts, on peut regretter une mesure simple qui aurait consisté à aligner immédiatement sur la moyenne européenne le taux marginal d'IS à 25% pour toutes les entreprises et tous les bénéfices", écrit-elle aussi.

Cette mesure ne concerne pas toutes les entreprises. De son côté, l'Unapl (professions libérales) appelle le gouvernement à "étendre cette mesure de baisse de la fiscalité à toutes les entreprises libérales". Elle souligne que "le régime fiscal de l'impôt sur les sociétés ne reflète pas la totalité du tissu des entreprises françaises et, en particulier, des entreprises libérales qui sont pour l'essentiel des TPE et relèvent majoritairement du régime des bénéfices non commerciaux (BNC)".

Une application progressive. Actuellement, le taux d'IS est de 33,3% dans l'Hexagone, avec un taux réduit de 15% jusqu'à 38.120 euros de bénéfice annuel pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 7,63 millions d'euros. La réforme proposée par Bercy prévoit de créer une tranche d'imposition supplémentaire, appliquée aux bénéfices compris entre 38.120 euros et un plafond de 75.000 euros. Le gouvernement souhaite étendre ce taux de 28% sur les premiers 500.000 euros de bénéfice de toutes les entreprises en 2018.

Puis en 2019 à l'ensemble des bénéfices des PME et des entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises (ETI/GE) dont le chiffre d'affaires est inférieur à un milliard d'euros. "En 2020, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur bénéfice, seront imposées à 28%", assure enfin Bercy. Le niveau de l'IS en France est régulièrement critiqué par le patronat, pour qui les entreprises hexagonales sont défavorisées face à leurs concurrentes de pays à la fiscalité plus clémente, comme l'Irlande (12,5%) ou le Royaume-Uni (20%).