"Avenir professionnel" : les députés ouvrent les débats par la refonte de la formation

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"Avenir professionnel" : les députés ouvrent les débats par la refonte de la formation
Devant un hémicycle clairsemé, la ministre du Travail a défendu lundi soir son projet de loi. Image d'illustration.@ GERARD JULIEN / AFP
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Lundi soir, les députés ont commencé les débats autour du projet de loi sur "l'avenir professionnel" par la réforme du compte professionnel de formation. 

L'Assemblée nationale a entamé lundi soir les débats sur l'acte II de la "rénovation du modèle social" voulue par le gouvernement, avec notamment la refonte du compte professionnel de formation, premier volet du projet de loi sur l'"avenir professionnel".

Un projet de loi qui a une "grande ambition". Devant un hémicycle clairsemé, la ministre du Travail a d'abord insisté sur la "grande ambition" de ce texte en matière d'"émancipation sociale", un an après la réforme du code du travail.  Parmi les mesures phare : une extension de l'allocation-chômage, sous conditions, à certains démissionnaires, de nouvelles règles pour l'apprentissage et une mue du compte personnel de formation (CPF).

Le CPF alimenté en euros. Les premiers amendements porteront sur la refonte du CPF : il ne sera plus alimenté en heures mais en euros à partir de 2019 (500 euros par an, 800 pour les moins qualifiés).  Les salariés à mi-temps auront les mêmes droits que ceux à temps plein, un élargissement des formations éligibles au CPF doit être instauré, ainsi qu'une application pour "accéder aux informations sur les formations", s'inscrire et payer. Rejetée par les syndicats et le patronat, la monétisation est aussi fustigée à gauche.

Le chômage pour les démissionnaires. Autre sujet épineux : le financement et la gouvernance de l'assurance chômage, avec passage progressif de la cotisation sociale vers la CSG et cadrage budgétaire gouvernemental avant chaque négociation.  Jean-Luc Mélenchon (LFI) a fustigé le point de départ "aberrant et condamnable" de ces nouvelles règles, alors que plusieurs élus de gauche, mais aussi LR, craignent une baisse des droits liée à une logique de réduction des dépenses de l'Etat. L'élargissement de la couverture à certains démissionnaires, qui concernera 20 à 30.000 bénéficiaires, selon Muriel Pénicaud, est décriée à gauche comme une promesse "piétinée" du candidat Macron.

Apprentis jusqu'à 30 ans. Pour rendre l'apprentissage plus attractif, l'exécutif repousse l'âge limite à 30 ans, assouplit le temps de travail pour les mineurs, facilite les ruptures de contrat, ajoute une aide au permis de conduire et une hausse de la rémunération. Plus controversée, la réforme de la gouvernance et du financement de l'apprentissage satisfait le Medef mais fâche les régions, dépossédées d'une part de leurs prérogatives, une disposition critiquée par des élus LR et non-inscrits.

La durée des débats limitée. Devant 66 articles et quelque 2.000 amendements, l'Assemblée a dégainé un "temps législatif programmé" pour limiter globalement la durée des débats, prévus sur cinq jours et nuits avant un vote solennel le 19 juin.  "Encore une fois nous montons à cette tribune les yeux rivés sur le chronomètre", a déploré Michel Castellani (non-inscrit), accusant la majorité d'"étouffe(r) le débat parlementaire".