Enjoint cet été par le tribunal administratif de Paris de communiquer à un militant écologiste les nouveaux contrats de concessions autoroutières, le ministère de l'Économie va se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État, a-t-on appris dimanche auprès du plaignant.
Un accord signé en 2015. Raymond Avrillier, ancien élu écologiste de la ville de Grenoble, réclamait depuis plus d'un an au ministre de l'Économie Emmanuel Macron - qui a démissionné du gouvernement le 30 août dernier - l'accès à ces documents, signés le 9 avril 2015. Aboutissement d'un long bras de fer entre l'État et les sociétés concessionnaires, l'accord actait notamment, en échange de la prolongation des concessions, le gel des tarif des péages en 2015 et une relance de l'investissement dans l'amélioration des axes autoroutiers.
"Ils souhaitent conserver le secret". Dans un jugement rendu le 13 juillet 2016, le tribunal administratif a donné raison à Raymond Avrillier et enjoint Emmanuel Macron de le lui communiquer "dans un délai de trois mois". "S'agissant de la communication du protocole transactionnel daté du 9 avril 2015, le jugement du tribunal administratif de Paris fera l'objet d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État sur ce point", fait valoir le ministère dans un courrier en date du 12 septembre. "Bercy, comme Monsieur Macron, veulent jouer la montre. De toute évidence, ils souhaitent conserver le secret sur leurs arrangements avec les sociétés autoroutières", a réagi dimanche Raymond Avrillier, ironisant sur "une gestion privée des affaires publiques".
Le militant grenoblois a indiqué qu'il allait prochainement réclamer l'exécution du jugement du tribunal administratif car le pourvoi en cassation envisagé par Bercy "n'est pas suspensif". Raymond Avrillier, 68 ans, est à l'origine de plusieurs affaires judiciaires embarrassant Nicolas Sarkozy, dont l'affaire des "sondages de l'Élysée". À Grenoble, dont il avait été l'élu de 1989 à 2008, il avait été à l'origine de la condamnation de l'ancien ministre et maire de Grenoble Alain Carignon, révélant un scandale lié à la privatisation de la régie des eaux de la ville.