Assurance, indemnisation : comment gérer l’après-inondations ?

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Assurance, indemnisation : comment gérer l’après-inondations ?
La décrue laisse derrière elle des dégâts considérables dans les zones inondées.@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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La décrue de la Seine a commencé lundi. Progressivement, particuliers et professionnels peuvent recenser les dégâts et contacter leur assurance.

Après une semaine de pluies soutenues et de montée des eaux, la Seine et ses affluents ont finalement commencé à redescendre lundi. A mesure que l’eau se retire des maisons et des caves, les sinistrés réalisent l’ampleur des dégâts. Passé le choc, il faut déjà se tourner vers la demande d’indemnisation auprès de l’assurance. Professionnels et particuliers disposent de quelques jours pour recenser leurs biens endommagés et contacter les assureurs et les services de l’État.

Pour les particuliers

Préalable à toute indemnisation, l’État doit déclarer l’état de catastrophe naturelle pour les zones touchées par la crue. Les communes doivent se signaler auprès du ministère de l’Intérieur, qui publie ensuite un arrêté au Journal officiel avec la liste des zones concernées. Ce devrait être chose faite dans les jours à venir, le temps que la décrue s’amorce partout.

En attendant, il est impératif pour les sinistrés de rassembler les "preuves" qui appuient la demande d’indemnisation. Il faut absolument prendre des photos ou des vidéos des dégâts, si possible de chaque bien dégradé. Idéalement, il faut aussi joindre des factures d’achat et une liste complète des objets perdus ou détériorés. Si vous avez souscrit une assurance de dommages pour votre habitation ou votre véhicule, vous serez automatiquement couvert. En revanche, un véhicule n’est pas couvert s’il est assuré au tiers.

Délai de dix jours. Plus tôt ce travail de recensement est entrepris, plus tôt vous pourrez transmettre votre demande à l’assureur. Les délais sont courts : à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel, vous disposez de dix jours pour déclarer le sinistre et transmettre la liste des biens dégradés. Si les inondations concernent une résidence secondaire ou que vous étiez en vacances lors du sinistre, les délais de déclaration démarrent à compter du jour où vous prenez connaissance des dégâts.

Une fois la demande d’indemnisation transmise, l’assureur passe en revue le dossier. Si besoin est, il peut faire appel, à ses frais, à un expert indépendant qui fixera le montant des dommages avec vous. En cas de doute ou de demande spécifique (mobilier ancien, objet de grande valeur…), vous pouvez également avoir recours à un expert professionnel, à vos frais cette fois. Légalement, les assureurs sont tenus de vous indemniser avant trois mois, à compter de la date de rendu des déclarations des dégâts. Enfin, sachez que les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection sont garantis, tout comme les dommages liés à l'humidité.

Pour les entreprises

Pour les professionnels, la démarche à suivre pour l’indemnisation est globalement la même que pour les particuliers. En outre, des dispositions supplémentaires existent pour pallier l’inactivité subie et la perte de chiffre d’affaires. C’est le cas de l’activité partielle, un dispositif qui permet de "compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle, tout en aidant les employeurs à financer cette compensation".

Tout employeur forcé de fermer son entreprise à cause des inondations et qui fait donc subir un chômage temporaire à ses salariés, peut remplir en ligne une demande d’autorisation auprès de l’Unité départementale de la Direccte dont relève son établissement. Si la demande est acceptée, les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% du salaire net horaire). De son côté, l’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage. Pour une entreprise de 1 à 250 salariés, il percevra 7,74 euros par heure chômée par salarié ; pour une entreprise de plus de 250 salariés, l’employeur percevra 7,23 euros par heure chômée par salarié.

Des fonds dédiés. En parallèle, il existe des fonds spéciaux pour les entreprises, afin de compenser le manque à gagner causé par les inondations. Par exemple, la région Île-de-France a réactivé son fonds d’urgence aux communes, qui avait permis en 2016 d’indemniser les villes touchées par la crue, mais aussi les agriculteurs et les professionnels du tourisme.

Particulier ou professionnel, sachez pour finir qu’une part des dégâts reste quoi qu’il arrive à votre charge, sous la forme d’une franchise. Elle se monte à 380 euros pour les habitations, les voitures et les biens privés ou à 10% du montant des dommages (avec un minimum de 1.140 euros) pour les biens à usage professionnel.