Quatre mois après le début des négociations sur l'assurance-chômage, le Medef a transmis pour la première fois un projet d'accord aux syndicats. Ce document patronal, qui doit être discuté lundi lors de la septième et avant-dernière séance de négociation, propose plusieurs pistes pour définir les nouvelles règles de l'assurance chômage, alors que l'actuelle convention prend fin le 1er juillet.
Pas de surtaxation des contrats courts. Le texte reprend les propositions avancées aux précédentes séances: baisser la durée des allocations chômage pour les seniors, en repoussant l'âge d'entrée dans la "filière senior" de 50 à 59 ans, sanctionner l'absence de recherche d'emploi, réformer le mode de calcul des indemnisations... Mais il n'évoque pas la question d'une éventuelle hausse des contributions patronales et de la taxation des contrats courts, comme le demandent pourtant unanimement les syndicats.
"Hors de question de discuter le texte". "Si le Medef voulait faire capoter la négociation, il ne s'y prendrait pas autrement !", a dénoncé Michel Beaugas, négociateur FO. "Le Medef nous a dit qu'il n'avait pas de mandat pour discuter sur les recettes. Avec ce projet d'accord, il veut montrer au gouvernement qu'il est prêt à avancer et jouer encore du chantage sur la loi travail", a déploré pour sa part Eric Aubin, négociateur CGT, pour qui il est "hors de question" de discuter sur ce texte. Le Medef avait menacé en avril de boycotter les négociations sur l'assurance chômage si le gouvernement de modifiait pas le projet de loi travail. Il a finalement choisi de poursuivre la négociation, mais sans bouger sur le fond.
"Un accord sur le dos des salariés". La CGT et FO estiment que toutes les économies suggérées par le patronat seraient faites "uniquement sur le dos des demandeurs d'emploi". Il propose notamment de revoir les modalités de calcul allocations-salaire pour les demandeurs d'emploi qui alternent contrats courts et périodes de chômage: selon un effet pervers du système actuel, certains peuvent en effet gagner "davantage qu'un salarié en CDI à temps plein rémunéré pourtant sur la même base salariale horaire", soit "travailler moins pour gagner plus", selon le texte.
Le dossier des intermittents sur la table. Les modifications que propose le Medef pour y remédier "représenteraient 1,5 milliard d'économies... sur le dos des chômeurs les plus précaires", regrette FO. Le texte patronal ne fait pas mention de l'accord de branche des intermittents du spectacle, mais la question devrait être abordée lundi. Les partenaires sociaux interprofessionnels doivent en effet approuver ou pas l'accord conclu unanimement fin avril dans la profession, sur la base de l'avis du comité d'expert: ce dernier a chiffré l'impact financer des nouvelles règles à une économie comprise entre 84 et 93 millions d'euros, inférieure aux 105 millions demandés au secteur par la lettre de cadrage signée par le Medef, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.