Assurance chômage : l'actuelle convention est prorogée

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Assurance chômage : l'actuelle convention est prorogée
@ AFP
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Le décret prorogeant l'actuelle convention d'assurance chômage, qui venait à échéance ce jeudi, a été publié au Journal officiel.

Le décret prorogeant l'actuelle convention d'assurance chômage, qui venait à échéance ce jeudi, a été publié au Journal officiel afin d'assurer la continuité de l'indemnisation des chômeurs, après l'échec des partenaires sociaux à trouver un accord le 16 juin.

Le décret. A compter du 1er juillet, toutes les règles d'indemnisation du chômage fixées par la convention de mai 2014 continuent de s'appliquer, selon le décret publié jeudi, et ce jusqu'au prochain accord des partenaires sociaux, pour lequel aucune date limite n'est donnée. Les annexes 8 et 10 concernant l'indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle, qui, elles, ont fait l'objet d'un accord unanime entre syndicats et patronat de la profession le 28 avril, vont faire l'objet d'un décret séparé, qui devrait paraître à la mi-juillet.

Huit séances de négociations. Le 16 juin, après huit séances de négociations, les partenaires sociaux interprofessionnels ont échoué à trouver un accord sur une nouvelle convention du régime général d'assurance chômage, renvoyant le dossier entre les mains du gouvernement qui a décidé de proroger en l'état la convention actuelle. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, qui a imputé la responsabilité de cet échec au patronat, a souhaité que les négociations reprennent "à la rentrée". Tout au long des négociations, le Medef a refusé toute modulation des cotisations renchérissant les contrats courts, comme le réclamaient unanimement les syndicats. Beaucoup doutent de la possibilité de renouer rapidement le dialogue.

En prorogeant les règles actuelles, le gouvernement tire un trait, au moins temporairement, sur sa promesse faite à Bruxelles de réaliser 1,6 milliard d'euros d'économies sur l'assurance-chômage d'ici à fin 2017. Elle devrait afficher fin 2016 une dette record de 30 milliards d'euros.